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Docteur en Droit - Université Panthéon-Assas

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Mots-clefs : Noms de domaine |

par Oswald Seidowsky, le samedi 3 novembre 2001

L’ICANN vient de donner son aval à la création de nouvelles extensions génériques de premier niveau, souvent dénommées " generic top level domain " ou encore " gTLD ". A l’égal des " .com " . " .net " et " .org " ces extensions n’auront pas de connotation géographique tant dans leur signification que dans leur mode d’attribution. Toutefois, la création de ces nouvelles extensions ne va pas sans créer des velléités de contestation du monopole de l’ICANN sur la racine informatique de l’internet.

Les 7 nouvelles extensions de nom de domaine

Les nouvelles extensions sont présentées comme des alternatives aux zones saturées des extensions " . com ", " .net ", " .org ". Parmi les 7 nouvelles extensions créées, pour mémoire les " .biz ", " .coop ", " .pro ", " .aero ", " .info ", " .name ", et " .museum ", les " .info " et le " .biz " seront les deux premières extensions à être commercialisées. L’organisme entend en effet concentrer ses efforts sur ces dernières.

Cependant, contrairement à ce que peuvent laisser entendre des offres de pré-réservation portant sur les sept extensions génériques retenues, aucune d’elles n’est encore disponible à l’achat.

En effet, les sociétés registre qui auront pour tâche la gestion de ces nouveaux noms de domaine sont pour la plupart en instance d’accréditation.

Par ailleurs, si les deux premières extensions, ont déjà un organisme gestionnaire de leur registre, la gestion des " .biz " et " .info " relevant respectivement des sociétés NeuLevel et Afilias, là encore, la disponibilité de ces noms n’est pas effective. En effet, chacun des registres désigné organise, ou organisera, une période " tampon " dénommée pour le " .biz " " IP Claim ", et pour le " .info ", " sunrise period ", durant laquelle, le propriétaire de marque, souhaitant se voir attribuer un nom de domaine correspondant à cette dernière devra se manifester.

Durant la période d’IP claim, s’étendant du 21 mai à début juillet, tous les détenteurs de marque peuvent signaler au registre du " .biz ", qu’ils possèdent une marque et qu’ils souhaiteront "réserver" le nom correspondant. Cette procédure ne revient pas à réserver le nom, mais permettra à Neulevel, d’identifier les conflits potentiels. Ainsi la personne enregistrant un nom déclaré par un détenteur de marque se verra notifier l’existence d’une marque détenue par un tiers, pendante sur ce terme. Si, malgré cette notification, la personne souhaite toujours, enregistrer le nom de domaine, le propriétaire de la marque se verra alors offrir la possibilité d’introduire une requête, pour la résolution du conflit, sur le fondement de l’" Uniform dispute resolution dispute policy ", charte de résolution des conflits, appliquée notamment par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Concernant le ".info", durant la "sunrise period" (vraisemblablement de fin juin à fin juillet), la société affilias collectera toutes les demandes d’enregistrement provenant uniquement de détenteurs de marques, puis, si plusieurs demandeurs entrent en conflit, sélectionnera, au hasard un des demandeurs.

La mise en place de ce type de procédure, jamais utilisée jusqu’à présent, devrait permettre de créer un environnement de coexistence des marques et des noms de domaine. Toutefois, d’une part, ces procédures risquent de souffrir d’engorgement par l’effet d’annonce qu’elles créent, d’autre part la création de ces nouvelles extensions suscite la polémique autour du monopole de l’ICANN.

De façon presque paradoxale, c’est maintenant au tour de l’ICANN, d’être accusé de ne pas respecter les droits des tiers. En effet, le suffixe ".biz" existe et est exploité depuis 1996 en tant qu’extension de nom de domaine gérée sur une racine alternative par une société dénommée ARNI [1]. Ce conflit pose la question, de la légitimité du monopole de l’ICANN, sur la création des noms de domaine.

Notes

[1] Atlantic root network inc. ; http://www.biztld.net