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- Chargée d’enseignement au sein du DESS droit du multimédia et de l’informatique de Paris II

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Les métastases de l’obligation de diligence de l’hébergeur d’un forum de discussion

Mots-clefs : Contenu illicite |

par Sandrine Albrieux, le lundi 21 octobre 2002

Le créateur et l’hébergeur d’un forum de discussion sont-ils responsables du contenu dommageable, publié par des tiers, qu’ils contribuent à diffuser sur le réseau Internet ? Par une ordonnance de référé, rendue le 5 juin 2002, le Tribunal de grande instance de Toulouse répond implicitement par l’affirmative. Le juge toulousain rappelle que le créateur d’un espace de discussion ne peut opposer un défaut de surveillance des messages qui y sont publiés, car il « a le pouvoir réel de contrôler les informations » diffusées au moyen des outils qu’il met à la disposition des internautes. Il reprend une solution précédemment énoncée par le Tribunal de grande instance de Lyon, dans l’affaire Père Noël (TGI Lyon, 28 mai 2002, SA Père Noël.fr c./ F. M. et E. C. et SARL Deviant Network, disponible sur http://www.legalis.net). Ainsi, en raison de la maîtrise que ce prestataire possède sur l’espace de discussion qu’il offre aux internautes, celui-ci est tenu de procéder à la surveillance des propos diffusés sur l’espace de discussion qu’il a créé, mais aussi de supprimer tous messages illicites. Cette diligence ainsi requise est loin d’être nouvelle. Elle existe déjà dans l’univers radiophonique, dans la mesure où les animateurs de ces media sont tenus d’interrompre les auditeurs qui tiendraient à l’antenne des propos répréhensibles (V. par ex. : Soc., 19 déc. 2001, A.A c./ Sté Aime C2, CCC, juill.-août 2002, com. n° 108, A. Lepage). Quant au fournisseur d’hébergement, le juge toulousain souligne qu’il « est tenu d’une obligation générale de prudence et de diligence », laquelle consiste à « prendre toutes précautions pour éviter de léser les droits des tiers, se devant de mettre en œuvre à cette fin des moyens raisonnables d’information, de vigilance et d’action ». La faute de ce prestataire sera caractérisée dès lors qu’une abstention fautive pourra lui être reprochée. Ce comportement dommageable pourra résulter d’un défaut d’information ou de surveillance, puisque ce prestataire doit être « vigilant », ou enfin de son inertie face à la diffusion de propos dommageables, sur des sites qu’il a accepté d’héberger. En l’espèce, le juge constate que le fournisseur d’hébergement a agi promptement pour mettre un terme au trouble manifestement illicite, ce conformément à l’article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986, issu de la loi du 1er août 2000. Il souligne que ce prestataire a tout d’abord suspendu le forum de discussion, en procédant dès la réception de l’assignation à la fermeture du site, puis l’a réactivé en obtenant l’engagement de son cocontractant de supprimer d’une part tous contenus répréhensibles publiés sur le forum de discussion et de suspendre d’autre part, la diffusion de tous nouveaux messages jusqu’à la décision du juge des référés.

Cependant, en dépit des diligences accomplies par les défendeurs, le juge estime qu’un dommage imminent existe toujours, du fait de la réouverture probable du forum de discussion. Aussi, afin d’éviter le renouvellement du trouble illicite, a-t-il décidé de maintenir temporairement la mesure de suspension du forum, pendant un délai d’un mois à compter de l’ordonnance de référé, ce afin de permettre à la victime de saisir les juges du fond. Afin de justifier sa décision, le juge souligne que les défendeurs n’ont pas mis en place de mesures propres à éviter la réitération du trouble illicite. Selon le juge, les prestataires auraient dû faire preuve de davantage de diligence. Cette diligence aurait pu résulter pour le fournisseur d’hébergement d’un filtrage des messages, grâce à une surveillance informatique et/ou humaine, et pour le créateur du site, de l’exclusion de tout internaute usant de ce moyen d’expression comme d’une tribune personnelle (Comp. pour la licéité de l’exclusion d’un internaute d’une liste de diffusion : TGI Paris, 12 déc. 2001, Y. B. c./ Association Attac, CCC, juin 2002, com. n° 92, A. Lepage). Il est manifeste que si des mesures suffisantes avaient été prises par les défendeurs, le juge des référés n’aurait pas accueilli favorablement la demande de fermeture du forum de discussion (V. par ex pour un refus de procéder à la fermeture d’un forum de discussion : TGI Paris, réf, 18 fév. 2002, SA Telecom City c./ SA Finance Net, CCC, juill.-août 2002, com. n° 102, L. Grynbaum. Dans l’affaire Finance Net, la fermeture du forum de discussion ne paraissait nullement justifiée aux yeux du juge, dans la mesure où il était établi que le prestataire avait procédé au retrait des messages répréhensibles et mis en place des dispositifs de contrôle propre à éviter leur réitération).

L’obligation de diligence mise à la charge du fournisseur d’hébergement a de nombreuses métastases. Celui-ci ne peut se contenter de mettre un terme au trouble illicite, il doit en outre prendre des mesures d’évitement du trouble, ce quelque soit l’objet du site et le caractère modéré ou non du forum. Il faut sur ce point approuver le juge de ne pas être entrer dans de telles subtilités. Une distinction des diligences requises des prestataires de l’Internet fondée sur le caractère modéré ou non d’un espace de discussion serait inopportune et non justifiée. Inopportune, car les forums de discussion modérés seraient voués à disparaître. Il est en effet fort probable que les créateurs de tels espaces se contenteraient à l’avenir d’offrir des lieux de discussion non modérés, ceci afin d’échapper aux rigueurs de la jurisprudence française. Injuste, car le caractère modéré ou non du forum dépend de choix purement économiques, dont le juge n’a pas à tenir compte.

P.-S.

TGI Toulouse, réf, 5 juin 2002, Association Domexpo c/ SARL NFrance Conseil et MS