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Agrégé des Facultés de Droit Professeur à l’Université Nancy II

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Lutte contre le terrorisme, sécurité des réseaux et libertés publiques

Mots-clefs : Contenu illicite |

par Olivier CACHARD, le lundi 13 janvier 2003

Dans la guerre menée contre le terrorisme, les États se dotent d’une législation répressive nouvelle qu’ils jugent plus adaptée à cette menace à la fois diffuse et pressante. Le droit pénal et la procédure se trouvent alors au cœur de cette réaction contre les attentats. Tel fut déjà le cas en France avec la Loi sur la sécurité quotidienne (LSQ), dont certaines dispositions avaient été conçues après les attentats du 11 septembre 2001. En France, il s’agit d’une " législation temporaire " dont les ses effets sont limités dans le temps. Elle devrait être prochainement complétée par une Loi sur la sécurité intérieure. La réaction législative vient également de se produire aux Etats-Unis avec l’adoption d’une " Loi sur la sécurité intérieure " qui entend prévenir de nouveaux attentats par une réorganisation générale des institutions et des méthodes de lutte contre les atteintes aux intérêts nationaux.

Le texte est donc d’envergure, détaillant en plusieurs centaines de pages les mesures à prendre dans les divers domaines du transport aérien à la sécurité des réseaux informatiques. La mesure institutionnelle la plus spectaculaire est certainement la création d’un Ministère de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security, ) chargé de coordonner les actions. Une autre mesure spectaculaire, dans la droite ligne de la tradition américaine, réside dans la création d’une " garde des réseaux " (Net Guard, " section 224 " HSA) qui évoque une version actualisée de la Garde Nationale. Il s’agit de groupes locaux de volontaires dont l’expertise informatique permettra de parer aux attaques informatiques et d’en réparer les dégâts. On peut imaginer que le contingent de la Silicon Valley sera particulièrement étoffé et efficace !

Le volet " informatique et réseaux " du Homeland Security Act contient des dispositions particulièrement importantes qui concernent de façon directe les internautes et les opérateurs. L’article 225 (" section 225 ") pourra d’ailleurs être désigné de façon autonome sous le titre évocateur de " Cyber Security Enhancement Act 2002" (Loi portant amélioration de la Cyber sécurité). Les prestataires de service internet pourront désormais communiquer volontairement aux autorités le contenu des e-mails ou des messages instantanés des internautes quand ils jugent qu’il y a une urgence. Leur responsabilité ne saurait être engagée alors même qu’ils divulguent des données personnelles et portent atteinte au secret des correspondances. Il va sans dire que les associations de défense des libertés (par ex. le Center for Democracy and Technology) sont particulièrement préoccupées par ces dispositions. Elles soulignent que l’appréciation de l’urgence appartient aux opérateurs et dénoncent le fait que les opérateurs puissent procéder à une telle divulgation en l’absence de faits ou d’un danger imminent avéré. Plus largement, et au-delà de ce seul article, les associations remarquent que la loi tend à faciliter la circulation de l’information stratégique entre les différentes agences gouvernementales et encourage le data mining ainsi que le recoupement d’informations. Il ne s’agit toutefois pas de faire un procès d’intentions au législateur américain qui a prévu l’adoption de procédures adéquates pour préserver les libertés publiques (La " section 221" fait obligation au Secrétaire d’État d’instaurer des procédures, " establish procedure "). Ce sont ces mesures qui font actuellement débat.

Enfin la loi contient diverses dispositions pénales, étendant par exemple l’incrimination de publicité pour des produits illicites aux publicités sur l’internet (" Internet advertising of illegal devices "). Une aggravation de certaines peines est également prévue.