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Le refus de la qualification d’œuvre audiovisuelle pour les CD-Roms

Civ. 1ère, 28 janvier 2003, Casaril c./ Sté Havas interactive

Mots-clefs : Droit d’auteur |

par Sandrine Albrieux, le lundi 30 juin 2003

L’œuvre multimédia, tel le CD-Rom, perturbe et nourrit en doctrine de savantes discussions. Le désaccord règne en effet sur sa qualification juridique. Certains auteurs ont démontré avec force et clarté que cette œuvre devait recevoir la qualification d’œuvre multimédia (en ce sens : A. Latreille, La création multimédia comme œuvre audiovisuelle, JCP 1998, I, 156. Comp. : P. Sirinelli, Lamy droit des médias et de la communication, t. 2, n° 506-36). D’autres lui dénient au contraire cette qualification (P.-Y. Gautier, Ouvre multimédia, in Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, fasc. 1165, n° 28. Comp. : X. Linant de Bellefonds, Et l’interactivité alors !, in Expertises pour l’an 2000, Vers un droit du numérique, éd. des Parques, 1996, p. 13). Les juges du fond ont, quant à eux, bien souvent suivi ce second courant doctrinal autorisé (notamment : CA Paris, 28 avril 2000, CCE sept. 2000, com. n° 86, note C. Caron ; CA Versailles, 18 nov. 1999, CCE, fév. 2000, com. n° 16, note C. Caron) Le nœud de la discorde devrait prochainement se dissiper car la Cour de cassation a récemment refusé d’assimiler le CD-Rom à une œuvre audiovisuelle. Dans un arrêt du 28 janvier 2003, elle a en effet jugé que l’absence de défilement linéaire des séquences, l’intervention toujours possible de l’utilisateur pour en modifier l’ordre, et la succession de séquences fixes pouvant contenir des images animées, constituent des obstacles à cette qualification. Selon l’expression du Professeur Caron, « l’interactivité chasse (désormais) l’œuvre audiovisuelle », elle devient un critère de différenciation. Le rôle actif de l’utilisateur, pouvant modifier à son gré l’ordre des séquences « s’oppose (en effet) à la linéarité propre aux séquences animées d’images caractérisant l’œuvre audiovisuelle » (TGI Paris, 28 janv. 2003, M.A. c./ SA Hachette Multimédia, CCC avril 2003, com. n° 35, note C. Caron). Aussi, devons-nous approuver cette décision. Civ. 1ère, 28 janvier 2003, Casaril c./ Sté Havas interactive, CCE, avril 2003, com. n° 35, note C. Caron ; JCP, éd. E, 2003, p. 666-668, note C. Caron ; Légipresse, juin 2003, III, p. 79-83, note V. Varet ; PI, avril 2003, p. 159-161, com. P. Sirinelli ; RIDA, avril 2003, p. 279-281, com. A. Kéréver.