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L’OCDE demande la collaboration internationale contre le spam

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par Anna Kiefer, le jeudi 26 février 2004

Selon une déclaration récente de l’OCDE, les gouvernements doivent améliorer leur lutte contre les messages électroniques non sollicités expédiés en nombre, « le Spam », afin de protéger l’intégrité de l’Internet. La lutte devrait avoir un caractère international et concerner la sécurité des réseaux et l’application des lois.

Selon l’OCDE ce sont les gouvernements qui ont un rôle clé dans le problème du Spam, indirectement en tant qu’émetteur ainsi que récepteur des messages électroniques expédiés en nombre. Ils peuvent collaborer pour améliorer l’application des lois, et encourager les fournisseurs à élaborer des systèmes de protection anti-spam plus efficaces. Cette déclaration a été faite au « workshop » sur le Spam organisé par l’OCDE et la Commission Europénne les 2 et 3 février 2004.

Le Spam représente la moitié du volume mondial des courriers électroniques acheminés via l’Internet. Il ne suffit pas qu’un pays décourage le Spam ou prenne des mesures légales efficaces, parce que le Spam traverse les frontières et est anonyme. Un autre problème est relatif à la subjectivité du Spam : Un message peut être perçu comme du Spam par un consommateur, mais ne pas l’être pour un autre.

L’OCDE, regroupant 30 pays développés, a déjà produit des lignes directrices concernant la sécurité informatique, la protection de la vie privée en ligne et la protection des consommateurs. De même, la Chambre de Commerce Internationale, ICC, a produit des lignes directrices concernant le Spam. Il existe des initiatives nationales basées sur ces lignes directrices internationales, proposant que les entreprises puissent consulter un registre avant d’envoyer des messages électroniques commerciaux, pour vérifier qu’un destinataire ne s’oppose pas aux messages. Ce type de registre permet aux consommateurs d’avoir le choix d’exprimer son consentement ou son refus de recevoir du courrier électronique. Un tel système définit le cadre du Spam, et complète la loi, ce qui est le cas en Suède. La « Loi de promotion » suédoise exige que les entreprises suivent « le bon usage de promotion », et les lignes directrices contre le Spam contribuent à définir cette notion. Pourtant, le problème des émetteurs anonymes de Spam frauduleux demeure. Ces derniers ne consulteront certainement pas le registre avant envoyer un message …