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La déclaration d’impôts électronique en Suède se développe

Mots-clefs : Vie privée |

par Anna Kiefer, le vendredi 2 juillet 2004

Plus d’un million de suédois ont fait leurs déclarations d’impôts par internet, téléphone ou par sms cette année. Ce sont surtout les jeunes qui choisissent ces modalités , mais une dame de 107 ans a également choisi la déclaration électronique. La sécurité est assurée, soit par une identification électronique, effectuée par les banques qui offrent leurs services sur internet, soit par un code secret.

La date limite pour soumettre la déclaration était le 3 mai, et 1 046 695 personnes ont choisi la possibilité de le faire par internet, téléphone ou par sms. C’est une augmentation de 240 744 personnes ou 30 % depuis l’année dernière. Le responsable de l’autorité fiscale (Skatteverket), M. Mats Sjostrand, se réjouit qu’un grand nombre de suédois ait utilisé la carte d’identité électronique. Cette méthode est quand même un phénomène nouveau dans notre société. Les deux nouveautés majeures cette année sont d’une part, la possibilité de faire la déclaration par sms et, d’autre part, la possibilité de déclarer les ventes de documents de valeur par internet.

Ce sont surtout les personnes nées entre 1970 et 1984 qui ont choisi la déclaration électronique. Cependant, on peut constater que la personne la plus jeune qui a fait sa déclaration électronique est née en 2003, et la personne la plus âgée est née en 1897.

Les avantages

La déclaration électronique est certainement plus facile pour les contribuables que la déclaration traditionnelle, et moins cher pour le gouvernement. 96 % des contribuables auraient pu faire leurs déclarations par voie électronique. Les coûts administratifs de l’autorité fiscale en Suède sont les plus bas en pourcentage par rapport aux revenus fiscaux, selon une étude comparative de neuf des pays membres de l’OCDE. En Suède, le chiffre est de 0,52 %, alors qu’en Allemagne le pourcentage est de 1,71 et en France de 1,6. D’autres avantages sont l’assistance pour effectuer le calcul de l’impôt, la quittance de la bonne réception de la déclaration ainsi que l’accès facile au compte fiscal.

Comment faire

Celui qui désire déclarer par sms contrôle sa déclaration et vérifie que les informations sont correctes. Puis la personne envoie, pour confirmer, à l’autorité fiscale un sms contenant son numéro de sécurité sociale et un code. L’autorité fiscale envoie ensuite au contribuable un sms en retour comme quittance. Par téléphone, c’est le numéro de sécurité sociale ainsi que deux codes qui sont utilisés comme identification et signature. Les personnes devant procéder à des déclarations un peu plus compliquées, par exemple des déclarations contenant des modifications d’informations ou une cession d’actions, peuvent faire la déclaration électronique sur internet, en utilisant une identification électronique. Pour ceux qui sont déjà clients chez une banque internet (c’est-à-dire 50 % de la population majeure, voir article « Projet d’une nouvelle loi sur la vente à distance en Suède » dans la lettre CEJEM 23), c’est très facile de télécharger l’identification électronique par ordinateur. Une autre possibilité est d’utiliser l’identification électronique figurant sur une carte distribuée par la Poste.

Statistique des personnes qui ont effectué la déclaration électronique 2004 :

Par utilisation de l’identification électronique : 122 915 personnes Par utilisation du code de sécurité sur internet : 562 792 personnes Par téléphone : 273 799 personnes Par SMS : 87 189 personnes Total : 1 046 695 personnes (Total en 2003 : 805 951 personnes)

Bibliographie :
- L’autorité fiscale suédoise (Skatteverket), www.skatteverket.se, le 4 mai 2004, article « Över en miljon valde e-deklarationen », (« Plus d’un million ont choisi la déclaration électronique »)
- Svenska Dagbladet, www.svd.se, le 26 avril 2004, article « Deklarera med sms eller via internet », ("Déclarer par sms ou sur internet")