Plan du site | Mentions légales | Crédits | Espace rédacteur

ATER Université Paris XI Ancien directeur juridique Ilm Ancien salarié du CSA Doctorant Université Panthéon-Assas (Paris II)

Membre du comité de rédaction de la lettre du CEJEM

Nos mots-clefs

Signes distinctifs   Régulation   Bases de données   Marques   Lettre du Cejem   Droit d’auteur   Noms de domaine   Vie privée   Au jour le jour   Professions   Contenu illicite   Brevet   Contrats   Consommateurs   Conférences et colloques  

Cliquez sur un mot pour afficher la liste des articles correspondant

A Noter

Les contrats informatiques par Jérôme Huet et Nicolas Bouche

Présentation de l’éditeur L’ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous (...)

Droit de la communication numérique de Jérôme Huet et Emmanuel Dreyer

Présentation de l’éditeur : Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine (...)

Nouvelle mise en demeure d’une radio pour propos attentatoires à l’épanouissement des mineurs lors d’émissions de « libre antenne »

Mots-clefs : Contenu illicite |

par Jeremy Antippas, le mercredi 25 mai 2005

Apparues en France au début des années 1990, les émissions dites de "libre antenne" sont assez répandues au sein des radios s’adressant aux jeunes auditeurs. Après un vif succès lors de la précédente décennie et un bref déclin qui a suivi, les voici revenues en nombre sur la bande FM. Très appréciées des jeunes, elles permettent à ces derniers d’intervenir en direct afin de dialoguer avec l’animateur sur un sujet donné, très souvent lié à la sexualité. Mais cet espace de dialogue n’est pas sans soulever de difficultés lorsqu’il s’agit de caractériser ses excès : vulgarité, plaisanterie de mauvais goût, harcèlement téléphonique... où établir la frontière entre liberté d’expression radiophonique et ce qui est interdit à l’antenne ? À cet égard, la loi relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986 fixe des limites, parmi lesquelles figurent notamment le respect de la dignité humaine, en son article premier, et la protection du jeune public à l’article 15, À la suite de certains excès constatés sur les antennes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adopté une délibération le 10 février 2004 interdisant aux radios de diffuser entre 6 heures et 22 heures 30 des programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de seize ans. N’ayant pas respecté ces dispositions, la station Skyrock a fait l’objet d’une mise en demeure par le CSA, le 17 décembre dernier, de ne plus diffuser de programmes susceptibles de nuire à l’épanouissement des mineurs. Par cette décision, l’instance de régulation affiche une volonté de protection des mineurs (I), tout en révélant la difficulté d’agir face aux excès des libres antennes (II).

I. L’action affichée du CSA en faveur de la protection de la jeunesse

Les dérapages reprochés à la station Skyrock par le CSA à la fin de l’année dernière (A) relancent la question de la protection du jeune public de la communication audiovisuelle, notamment face aux émissions de libre antenne (B).

A. Les dérapages radiophoniques reprochés par le CSA

À la fin de l’été et à l’automne derniers, certaines émissions de Skyrock - station renâclant à l’idée d’une déontologie des ondes - se sont révélées assez crues. Les propos tenus par les animateurs et les auditeurs s’exprimant à l’antenne lors de cinq des émissions « Radio libre » concernaient une fois encore la sexualité des jeunes auditeurs. Ces derniers envoyaient par courrier électronique leurs problèmes et manies sexuels et les animateurs y répondaient en les commentant à l’antenne. L’inconvénient n’est pas tant les thèmes abordés lors de ces émissions que la manière de les traiter. En effet, le CSA avait déjà été amené à s’exprimer sur ce sujet et avait reconnu en la radio « un formidable moyen de communication » susceptible d’apporter « des réponses pertinentes aux questions des adolescents ». Et d’ailleurs, aujourd’hui le CSA se refuse à remettre en cause les émissions radiophoniques interactives. Cependant, les émissions ayant donné lieu à mise en demeure se révélaient particulièrement vulgaires et crues, et ceci avant l’horaire de 22 heures 30 visé par la délibération de l’instance de régulation. De surcroît, les animateurs se divertissaient à tourner en dérision le CSA durant leurs émissions en direct. Notons que l’émission « Radio libre » avait déjà donné lieu à mise en demeure de la station Skyrock le 15 mai 2001, suite au propos tenus par les animateurs sur les participants du très populaire jeu de télé-réalité diffusé par M6 au printemps 2001,« Loft Story ». Les animateurs de la station avaient en effet alors décrit de manière crue et complaisante les activités sexuelles des personnes filmées dans le loft. Le Conseil avait estimé que la tenue de tels propos était contraire à l’impératif de dignité humaine, énoncé comme limite à la liberté de communication par la loi de 1986. Plus de trois ans après, alors que le contenu des émissions litigieuses n’avait guère changé, l’autorité audiovisuelle revient à la charge en remettant la station en demeure de ne plus diffuser de propos contraires aux impératifs de protection de l’enfance et de l’adolescence, tentant ainsi une conciliation entre libres antennes et protection du jeune public.

B. Libre antenne et protection du jeune public

Notre système démocratique recherche par essence l’équilibre entre les droits et libertés contradictoires de chacun, conformément à ce que prescrit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. La loi du 30 septembre1986 s’inscrit dans ce souci d’équilibre en proclamant en son premier article ensemble la liberté de communication audiovisuelle et ses limites, parmi lesquelles figure notamment le respect du principe de dignité humaine. S’agissant de la protection spécifique des mineurs, en matière de télévision, la directive européenne du 30 juin 1997, modifiant la directive dite TSF du 3 octobre 1989, instaure une interdiction absolue des programmes susceptibles de nuire gravement à l’épanouissement des mineurs, notamment les programmes pornographiques. Elle n’interdit pas les programmes susceptibles d’y nuire, mais sans gravité, à condition qu’ils soient diffusés à des heures où les mineurs ne sont pas susceptibles de les percevoir ou qu’ils fassent l’objet de mesures techniques appropriées (cryptage et avertissement...). Cette distinction, malheureuse dans la mesure où il n’est pas aisé d’établir la frontière entre les programmes qui sont susceptibles de nuire à l’épanouissement des mineurs et ceux qui sont susceptibles d’y nuire gravement, est reprise par la loi française de transposition, loi qui s’applique également à la radio..., sans toutefois qu’elle ne classe - contrairement à la directive communautaire - les programmes pornographiques parmi les programmes interdits. La protection de l’enfance et de l’adolescence dans la programmation des services de communication audiovisuelle, « mission phare du CSA », est donc une délicate mission attribuée par le législateur à l’instance de régulation. Celle-ci a, par conséquent, réagi dès l’apparition des premiers débordements verbaux dans les émissions radiophoniques abordant la sexualité de façon « réaliste » dans les années 1990 : c’est à l’époque l’émission « Love in Fun » diffusée par Fun Radio qui avait fait l’objet d’avertissements et d’une mise en demeure par le CSA. La vigilance face aux émissions de radio se justifie d’autant plus à l’égard de la spécificité d’écoute de ce média : alors que la télévision est traditionnellement un média familial suivi dans une pièce commune du foyer, la radio peut être écoutée par un enfant seul dans une chambre ou par le moyen d’un baladeur radio, sans qu’aucun contrôle parental n’intervienne dans les programmes écoutés par le mineur. Ce dernier se trouve par conséquent livré à lui-même face aux émissions de libre antenne et leurs éventuels excès, sans qu’il ne soit toujours à même de distinguer les propos « tout public » et ceux qu’il ne saurait faire siens. D’autant que la surenchère des radios jeunes au cours de la précédente décennie a pu entraîner de nombreuses dérives. En réaction, le CSA avait inséré dans les conventions signées avec les opérateurs des obligations d’ordre déontologique, notamment en exigeant que les animateurs interrompent les propos des auditeurs qui seraient pornographiques, violents ou contraires à la dignité de la personne humaine. Mais après une période de déclin pour les émissions de libre antenne et la diminution des dérives, ces émissions sont revenues au goût du jour, accompagnées des mêmes débordements. Et ces excès se sont étendus à d’autres radios dont les propos n’avaient jusqu’alors jamais été contestés au niveau déontologique : c’est ainsi que - parallèlement à Skyrock et à Fun Radio - les stations RTL et NRJ ont été mises en demeure par le CSA de ne pas diffuser de propos contraires au principe de dignité humaine. En réaction à la multiplication des dérapages, le Conseil a donc adopté le 10 février 2004 une délibération interdisant aux radios de diffuser des programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de seize ans entre 6 heures et 22 heures 30, et interdisant de manière absolue les programmes pornographiques ou de très grande violence, en raison de l’absence de dispositif technique de filtrage en matière radiophonique. Bien que cette délibération n’ait aucune force obligatoire en elle-même (le CSA rappelons-le, ne dispose pas d’un pouvoir réglementaire général, et ce pouvoir ne concerne en aucun cas la déontologie des programmes), elle est parfaitement calquée sur le texte de la directive européenne relative à la télévision. Elle est également conforme à l’article 227-24 du code pénal réprimant « le fait, soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d’un tel message lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ». Un programme décrivant oralement et de manière très crue des activités sexuelles peut-il être considéré comme un message pornographique au sens du droit pénal (et donc interdit d’adresser aux mineurs quel qu’en soit l’horaire) ? D’autant que la délibération de l’autorité de régulation précise que les programmes pornographiques sont totalement interdits, en raison de l’absence de possibilité de filtrage technique, mais ne définit pas ce qu’elle considère comme faisant partie de ces programmes ! Les émissions radiophoniques pouvant heurter la sensibilité des jeunes auditeurs de moins de seize ans, mais pas celle des mineurs de moins de dix-huit ans, ne sont dès lors, a contrario, autorisées qu’entre 22 heures 30 et 6 heures. Bien que ce texte n’ait aucune valeur contraignante, l’instance de régulation pourrait tenir compte de sa violation pour engager le cas échéant une procédure de sanction à l’encontre des opérateurs radiophoniques qui ne s’y conformeraient pas. Cette délibération a été saluée par la doctrine qui y a vu une « preuve supplémentaire de la détermination du CSA à veiller à la protection des mineurs ». Cela étant, il est permis également d’y voir une stagnation du CSA révélatrice d’une paralysie de celui-ci face aux dérapages des libres antennes.

II. La paralysie de l’instance de régulation face aux excès des libres antennes

Le CSA semble depuis une dizaine d’années mal à l’aise face aux dérapages radiophoniques (A), ce qui renvoie aux professionnels de la communication radiophonique la responsabilité de la déontologie des ondes (B).

A. Le malaise du CSA face aux dérapages radiophoniques : la mise en demeure comme pis-aller

Le problème des excès de langage à la radio n’est pas un phénomène nouveau. Dès lors qu’une liberté est affirmée et octroyée, les abus sont inévitables. Dès le début des années 1990, les excès verbaux lors d’émissions interactives ont pu être relevés par le CSA. On a constaté également des propos de mauvais goût tels que le fait pour un animateur de se réjouir de ce qu’un policier fût abattu lors d’une fusillade intervenue la veille de l’émission, ou de comparer les camps de concentration d’Auschwitz à une maison de campagne. Le CSA, quelle que fût la forme sous laquelle il intervint (dans ce dernier cas, il s’est par exemple borné à rappeler à l’ordre la station qui a dans un premier temps mis à pied l’animateur avant de le licencier), se heurta toujours à une vive hostilité du public - les indignations n’étant que l’exception - et des radios. Lorsqu’il mit en demeure Fun Radio, il y a dix ans, pour les propos excessifs relevés dans l’émission « Love in Fun », la station fit signer aux auditeurs des pétitions de soutien, et fit intervenir des personnalités politiques afin de les rallier à leur cause. Le ministre de la Communication d’alors, Alain Carignon, ainsi que son prédécesseur Jack Lang, avaient demandé au CSA de faire preuve de plus d’indulgence, d’éviter d’imposer à la jeunesse un langage qui n’est pas le sien et de ne pas mener une action susceptible d’être interprétée comme une censure, ainsi que de revoir sa position à l’égard de Fun Radio « dans un climat plus apaisé » avec les responsables de la radio. Le CSA s’était alors quelque peu rétracté, en demandant seulement à la station d’adopter un langage plus conventionnel. Cette immixtion du politique dans le domaine d’action du CSA paraît tout à fait contestable au regard de la loi du 30 septembre 1986 modifiée selon laquelle l’instance de contrôle est une autorité indépendante. Lorsque le CSA suspendit les programmes de Skyrock pour vingt-quatre heures après la « plaisanterie » constituée par une apologie de crime (meurtre d’un policier), la station ne se conforma pas à la sanction infligée, et appela les auditeurs à s’exprimer sur son antenne. Impuissante face à une opinion publique qualifiant dans un climat passionnel toutes les interventions réprobatrices du CSA comme une censure, alors que ce terme est, rappelons-le, défini comme un « contrôle administratif préalable » du contenu d’une œuvre, l’instance de régulation n’adresse tout au plus qu’une mise en demeure aux radios en cas de dérive, de crainte d’être qualifiée de liberticide par les radios, l’opinion et les personnalités politiques. Or la mise en demeure n’est même pas une sanction ! À la place de la mise en demeure du 17 décembre 2004 adressée à Skyrock, le Conseil aurait pu infliger à la station une sanction puisqu’il l’avait déjà mise en demeure en 2001, à condition que l’objet de la précédente mise en demeure coïncide avec les manquements reprochés à l’origine. En effet, la mise en demeure est un acte administratif faisant grief et son objet est strictement contrôlé par le juge administratif. Celui-ci avait pu juger en 1994, à propos de la défunte chaîne « La Cinq », que la mise en demeure de ne pas diffuser de films érotiques aux heures de grande écoute ne valait pas mise en demeure de ne pas diffuser de tels films à d’autres moments de la journée. Une mise en demeure doit donc être soigneusement rédigée. Mais quelle valeur et quelle influence peut-elle avoir si elle n’est pas suivie de mise en conformité avec les textes ? La multiplication des mises en demeure non suivies de sanctions effectives, caractérise donc sans conteste une impunité de certains opérateurs. D’autant qu’en l’espèce le CSA avait adressé un courrier préalablement à la mise en demeure, elle même préalable au prononcé d’une éventuelle sanction. L’instance de régulation aurait donc été fondée à prononcer une des sanctions légalement prévues (suspension d’une partie des programmes, réduction de la durée d’autorisation d’émettre, sanction pécuniaire pouvant aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaire de la station en cas de récidive, retrait de l’autorisation d’émettre) pour manquement de la station au principe de dignité humaine, et ceci conformément à la mise en demeure de mai 2001. La sanction la plus appropriée à ce qui est volontiers présenté comme de « simples » excès verbaux semble être la sanction pécuniaire. Notons que le CSA aurait également pu exiger de la station qu’elle diffuse un « communiqué-sanction » à l’antenne, moyen très efficace pour exposer au public les fautes de l’opérateur, mesure pourtant trop peu utilisée. Outre-Atlantique, la Federal Communication Commission, n’avait pas hésité - malgré la grande liberté d’expression garantie aux Etats-Unis notamment par le Premier amendement - à infliger une amende de 600 000 dollars à la station américaine « Radio Infinity » en 1992, lorsque l’animateur avait invité dans le studio des femmes à se déshabiller, scènes alors suivies de propos pornographiques. Le CSA, acculé par les stations de radio et l’opinion qu’elles prennent à témoin de la « menace » à la liberté d’expression, a donc contribué à éroder son pouvoir de sanction par son non-usage, et par la multiplication des mises en demeure ? Cela discrédite le contrôle de l’éthique des ondes, celle-ci ne reposant plus par conséquent que sur les professionnels de la communication radiophonique eux-mêmes.

B. La question de l’éthique des professionnels de la communication radiophonique

Dès lors que le CSA tente d’intervenir pour manifester son désaccord à la tenue de propos excessifs, les opérateurs crient abusivement à la censure et invoquent la liberté d’expression garantie notamment par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Or la liberté ainsi défendue semble en réalité, bien plutôt, la liberté d’entreprendre. Toute radio privée commerciale recherche légitimement à réaliser un profit. Mais cela ne devrait pas se faire sans prendre en compte les intérêts d’autrui, notamment l’exigence de protection des mineurs posée par la loi de 1986. Ces derniers disposent, en effet, d’un droit à l’épanouissement physique et moral, ce qui implique qu’ils ne soient pas soumis à des propos d’une extrême vulgarité lors de leurs jeunes années. Contrairement aux journalistes qui se sont dotés très tôt de codes de bonne conduite, les animateurs radio n’ont élaboré aucune règle à portée éthique. Les écoles privées formant à l’animation ne dispensent, elles non plus, aucun cours relatif à ce sujet. Ceci peut sembler regrettable au vu de la complicité qui peut s’instaurer entre les animateurs des libres antennes et les auditeurs leur confiant certains problèmes intimes, complicité qui peut se muer en imitation. Les avertissements communiqués au public lors de certaines émissions de libre antenne ne font au contraire qu’attiser la curiosité des jeunes auditeurs. Dès lors que ces jeunes auditeurs apprécient les radios qui leur offrent la parole et qui adoptent leur langage, les animateurs - trentenaires écoutant des adolescents en direct et s’adressant à ces derniers - devraient garder à l’esprit qu’ils contribuent également à façonner le langage et le comportement des jeunes. Une responsabilité éthique accrue de ceux qui font la radio, formidable moyen d’expression et de liberté, permettrait à chacun de respecter la liberté des autres, sans pour autant créer une radio aux antipodes des réalités sociales. Il nous paraît nécessaire de pouvoir aborder à l’antenne tout type de sujet de la vie quotidienne avec une grande liberté de ton, mais sans tomber dans l’extrême vulgarité. L’éthique de chacun, « esthétique du dedans » selon le poète Reverdy (1889-1960), peut sans nul doute contribuer à l’avènement d’une société davantage esthétique...