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Professeur de droit à l’Université Paris II - Panthéon-Assas

Directeur du comité du rédaction de la lettre du CEJEM

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Le vote électronique à distance au barreau de Paris : la Cour de Lyon suit la Cour de Paris

Mots-clefs : Professions |

par Jérôme Huet, le dimanche 13 novembre 2005

Contre toute attente, la Cour de Lyon, dans une décision du 3 octobre 2005, a suivi la Cour de Paris, après la censure de l’arrêt de celle-ci par la Cour de cassation, dans l’affaire des élections au Conseil de l’ordre et au bâtonnat du barreau de Paris.

On sait que le vote avait pu avoir lieu à distance par l’internet. Mais le traitement n’avait pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et celle-ci, dans une délibération du 21 avril 2005, communiquée par lettre au bâtonnier, avait fait un certain nombre d’observations critiques sur le dispositif utilisé. La Cour de Paris avait refusé de tenir compte de cette pièce, produite au dernier moment, et la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 juin 2005 (aff. Yves L. c/ Conseil de l’Ordre des avocats de Paris) avait censuré sa décision pour violation des articles 10 alinéa 1er du Code civil et 3 du nouveau Code de procédure civile, et donc du principe de loyauté des débats. On pouvait aussi s’interroger sur le respect des principes du droit électoral, notamment, sur la confidentialité du scrutin.

La Cour de Lyon a estimé que la transaction de vote s’opérant par une liaison sécurisée, un procédé de cryptage ayant été employé et le vote ayant été rattaché à l’électeur par un identifiant aléatoire, la protection était assurée contre les attaques de l’extérieur et l’anonymat était respecté : elle en a conclu qu’il n’existait « aucun motif sérieux de nature à mettre en doute la régularité des opérations électorales ». Mais les développements d’ordre vaguement technique, venant au soutien la décision, laissent pourtant une impression de malaise.

De plus, c’est d’un revers de main que la Cour balaye l’objection selon laquelle « des pressions auraient pu être exercées sur les membres d’un cabinet de groupe votant à distance sur les lieux du travail », en répondant « qu’aucun élément versé au débat ne confirm(ait) les allégations » faites sur ce point... Chacun sera juge de la valeur de l’argument.

Jérôme Huet