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Chargé d’enseignement à l’Université Paris 13

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Le Tribunal grande instance de Paris déclare légal l’échange de fichiers musicaux en « peer to peer »

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par Johann Fleutiaux, le jeudi 23 février 2006

Le 8 décembre 2005, dans une affaire Anthony c. la SCPP, le Tribunal de grande Instance de Paris s’est exprimé sur la légalité du téléchargement en ces termes : « il n’existe aucune présomption de mauvaise foi du fait du recours à un logiciel de partage ni aucune présomption de refus d’autorisation de mise en partage des ayants droit d’oeuvres musicales ».

Pour appuyer sa position, le juge précise que la loi pénale reste d’interprétation stricte et que la rémunération pour copie privée « permet de préserver les intérêts légitimes des ayants droit des oeuvres ». Reste à savoir si le projet de loi DADVSI suivra cette approche du « peer to peer ».