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Sommet mondial pour la société de l’information : entre solidarité numérique et enjeux politiques

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par Ludovic Bottallo, le dimanche 7 mai 2006

Le SMSI s’est ouvert à Genève en 2003 pour se refermer à Tunis en novembre 2005. Ce sommet, largement fondé sur la solidarité numérique, tendait à faire participer les pays du Nord (dits pays riches) au développement des infrastructures, à l’éducation aux nouveaux médias... des pays du Sud (dits pays pauvres), et donc à réduire la fracture numérique. Or, loin d’être un simple sommet solidaire, le SMSI a relancé le débat très polémique de la gouvernance de l’internet par les Etats-Unis. Quelles actions furent engagées lors de ce sommet ? Quels résultats peut-on espérer de ces rencontres ? Ne peut-on pas considérer que la domination américaine ralentisse le processus solidaire ?

I/ Une bien belle théorie...

La réduction de la fracture numérique est une priorité pour la plupart des organisations internationales qui se soucient de la diffusion des savoirs, des cultures, des langues, ainsi que de la répartition des richesses au niveau mondial. A ce titre, l’UNESCO rappelle dans l’annexe de la Déclaration universelle sur la diversité culturelle de 2001, que l’essor de la diversité culturelle est indissociable de la « lutte contre la fracture numérique (...) en favorisant l’accès des pays en développement aux nouvelles technologies ». L’Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF) a proposé, quant à elle, un programme financier intitulé « fonds francophone des inforoutes » chargé de contribuer au développement des infrastructures, de l’éducation aux nouvelles technologies... pour les pays francophones en voie de développement. Or, le SMSI propose de coordonner ces actions internationales dans le but d’établir une répartition équilibrée des nouvelles technologies au niveau mondial.

La première phase du sommet, qui eut lieu à Genève, fut conclue par la rédaction d’un « Plan d’action » (12 décembre 2003, doc. WSIS-03/GENEVA/DOC/5-F). Ce document rappelle les principes généraux qui régissent le SMSI. Ainsi, il réitère la volonté des Etats « d’édifier une société de l’information inclusive et de mettre le potentiel du savoir et des TIC au service du développement ». Pour y parvenir, le document précise toute une série d’actions. Selon le point B/6, il serait notamment nécessaire de :
-  « connecter les villages à des moyens TIC et créer des points d’accès communautaire ;
-  connecter les universités, les collèges et autres établissements d’enseignement ;
-  connecter les bibliothèques publiques, les centres culturels, les musées... ;
-  donner accès à toute la population mondiale aux services de télévision et de radiodiffusion ;
-  encourager l’élaboration de contenus et réunir les conditions techniques propres à faciliter la présence et l’utilisation de toutes les langues du monde sur l’internet (...) ».

Cette énumération permet de constater les trois finalités principales du SMSI. Selon nous, les Etats souhaitent développer les infrastructures (pour que tous les peuples aient accès à l’internet et aux médias), éduquer les utilisateurs à la pratique de ces médias et favoriser la participation des acteurs locaux à la création de contenus nationaux (afin de mettre en avant leur diversité culturelle).

La seconde phase du sommet, dont les négociations se sont déroulées à Tunis, a abouti le 18 novembre 2005 à l’adoption de deux textes : « l’engagement de Tunis » et « l’agenda de Tunis ». « L’engagement de Tunis » réaffirme les grandes orientations retenues lors de la première phase, dont « la volonté d’édifier une société de l’information globale et orientée vers le développement », afin que « tous les peuples de la planète puissent accéder au savoir et aux connaissances ». Néanmoins, si la réaffirmation des principes fondateurs du SMSI était nécessaire à la mise en œuvre du Plan d’action défini à Genève, c’est uniquement par l’intermédiaire du « calendrier de Tunis » que les différents acteurs internationaux peuvent espérer une véritable application des principes retenus. En rappelant l’importance des « mécanismes de financement nécessaires à combler la fracture numérique », le calendrier met en exergue la dimension économique du sommet, ainsi que le devoir de contribution des Etats du nord. En effet, seule cette participation financière pourrait améliorer le sort des pays en voie de développement.

II/ ...Compromise par une application délicate

La proposition est ambitieuse. Elle implique de mettre en place un mécanisme fondé sur la solidarité la plus large possible, de rééquilibrer les écarts économiques et de relier ainsi l’ensemble des peuples aux nouvelles technologies de l’information. Cette conception, qui se situe à mi-chemin entre le cercle vertueux du développement économique et l’utopie, semble pourtant largement contrariée par la pratique et notamment par l’absence de force obligatoire de ces rencontres internationales et par la domination historique de l’internet par les Etats-Unis. D’une part, le SMSI n’a pas été institué dans le but d’établir des normes internationales, disposant d’un caractère contraignant, dont la finalité serait la gouvernance de l’internet. Au contraire, le sommet se veut un lieu d’échange, au sein duquel les Etats définissent une ligne de conduite à tenir, afin de coordonner leur action au niveau régional et national. Cette enceinte formelle, mais non contraignante, n’a pu qu’aboutir à une déclaration d’intention. Ainsi, selon Valérie PEUGEOT, membre de l’association VECAM, le seul résultat positif relève de l’échange international. Selon elle, « les différents acteurs de la société civile (...) ont pu, pendant quatre ans, se connaître, apprendre à travailler ensemble, renforcer leurs convictions, construire une vision commune sur ce que pourraient être des sociétés de l’information plurielles et solidaires » (lemonde.fr 17/11/2005). Le SMSI se rapproche davantage de la déclaration de principes, que de la régulation efficiente de l’internet. Pour illustrer cette absence de caractère contraignant, il faut également noter que si les Etats se sont engagés à Tunis à mettre en œuvre un « Fonds de solidarité numérique », aucun Etat n’a retenu de caractère obligatoire à la contribution financière. Aujourd’hui, ce fonds est facultatif et les modalités de la contribution demeurent assez floues. Ce schéma - énonciation de grands principes relativement peu suivi d’effets concrets - semble malheureusement représentatif du sommet.

D’autre part, la question de la domination de l’internet par les Etats-Unis et notamment celle du monopole dans l’attribution des noms de domaines, semble avoir contrarié le bon déroulement de ces rencontres. En effet, il était prévu à l’origine de réformer le système actuel de nommage, aujourd’hui totalement contrôlé par une société de droit californien, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui dépend de l’autorité du département américain du commerce. Or, aucune réforme de fond n’a eu lieu. Seule une nouvelle institution de régulation intitulée « Forum pour la gouvernance de l’internet » (IGF) fut crée. Cette dernière ne modifie en rien l’organisation actuelle, puisque cet organe est purement consultatif. Ainsi, malgré les tentatives européennes visant à remplacer le lien d’autorité entre le département du commerce américain et l’ICANN, les Etats-Unis ont réitéré leur volonté de maintenir la gouvernance de l’internet en l’état. A ce titre, le quotidien le Monde révéla que le Secrétaire américain au commerce, Carlos Gutierrez, et la Secrétaire d’Etat, Condoleezza Rice, ont adressé au chef de la diplomatie britannique, Jack Straw, un courrier confidentiel rappelant que « la structure de gouvernance et la stabilité continue de l’internet sont d’une importance capitale pour les Etats-Unis » (Le Monde, 15/11/2005).

Alors que les marchés s’organisent, que de nouveaux modèles économiques liés aux nouvelles technologies se mettent en place, un grand nombre de pays restent à l’écart du partage. Le SMSI, dont l’objectif principal est justement de réduire ces écarts, semble souffrir de différents maux qui ralentissent l’effectivité de sa mission. Ainsi, même si à terme ces Etats parviennent à réaliser le souhait de Kofi Annan, de « connecter tous les villages du monde à l’internet d’ici à 2015 », il semblerait que le retard pris, que le caractère facultatif des décisions retenues par le SMSI, ainsi que l’hégémonie américaine en matière des noms de domaines, ne maintiennent les Etats du Sud hors du partage économique qui se joue aujourd’hui.