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Blog : les principales règles légales applicables

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par Vanessa Younès, le vendredi 5 mai 2006

Depuis un certain temps, des termes tels que « blog » ou « blogueur » sont devenus familiers aux internautes et il existe actuellement en France un peu plus de 4 millions de blogs. Un point s’impose dès lors sur les principales règles légales applicables aux blogs pour mieux comprendre l’actualité juridique, judiciaire et politique récente.

Le blog est la contraction des termes, web (la toile) et log (le journal) qui désigne un journal du web.

Le Forum des droits sur l’internet [1] définit le blog comme « un site personnel qui offre à chacun la possibilité d’exprimer son point de vue personnel sur un sujet particulier et, à tous les lecteurs, de réagir à celui-ci en formulant des commentaires comme dans un forum de discussion ».

En d’autres termes, un blog n’est rien d’autre qu’un site internet personnel, auquel peut être associé un forum. Or, un site internet est considéré comme un service de communication au public. En effet, la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) définit la communication au public par voie électronique comme toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée. Par conséquent, toutes les règles légales relatives au contenu informationnel sont a priori applicables au blog. 1° Tout d’abord, en vertu de la LCEN, tout éditeur de blog, appelé blogueur, doit s’identifier. En effet, l’article 6 III de la LCEN dispose que les personnes éditant un service de communication public en ligne doivent indiquer :

- leur identité et coordonnées,
- le nom du directeur de la publication ou codirecteur de la publication,
- le nom et les coordonnées de l’hébergeur

Toutefois, la loi ajoute qu’en cas d’édition d’un service de communication en ligne à titre non professionnel, l’éditeur désireux de préserver son anonymat peut n’indiquer que le nom et les coordonnées de l’hébergeur sur son blog, à condition de s’être identifié auprès de cet hébergeur. 2° La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse s’applique également au blog. Ainsi, le blogueur engage sa responsabilité s’il commet un délit de presse tel que la diffamation définie à l’article 29 de la loi de 1881 comme "toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé". La diffamation peut être poursuivie contre du blogueur du fait de ses propos, mais éventuellement aussi du fait des propos de tiers tenus dans son forum de discussion. A titre d’exemple, le tribunal correctionnel d’Arras a rendu un jugement le 20 janvier 2006 condamnant un blogueur et un commentateur intervenant sur le site du blogueur pour diffamation à l’encontre du maire de la commune d’Arras, d’un ses adjoints, de policiers et du juge d’instruction suite aux événements violents survenus dans les banlieues.

Par ailleurs, dans la récente affaire concernant la ville de Puteaux, Monsieur G, journaliste de profession, ayant diffusé sur son blog « http://www.monputeaux.com » un extrait d’article paru dans le journal « Le Parisien » assorti de commentaires sur les conditions d’attribution du marché public « Puteaux en neige », a été poursuivi par la Commune de Puteaux sur le fondement de la diffamation en vertu de l’article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse

Il a été relaxé le 17 mars 2006 par le Tribunal de grande instance de Paris. Ce dernier a considéré que la loi sur la liberté de la presse s’applique à un blog. Cependant, les éléments de l’infraction de diffamation n’étaient pas réunis en l’espèce. Monsieur G bénéficie donc de la relaxe dans cette affaire mais la Commune de Puteaux entend faire appel de cette décision.

De plus, si le blogueur permet que son blog contienne un forum de discussion, il devra faire attention au contenu des messages.

En effet, le Tribunal de grande instance de Lyon a, dans un jugement du 21 juillet 2005 [2], affirmé que le responsable d’un forum de discussion non modéré doit être considéré comme un hébergeur au sens de la LCEN puisqu’il assure le stockage des messages diffusés sans porter de regard préalable sur ceux-ci. Rappelons que l’hébergeur peut voir sa responsabilité engagée si il a eu connaissance du caractère illicite des propos tenus et qu’il n’en a pas rendu l’accès impossible (article 6 de la LCEN).

3° Le blog existe également dans le monde du travail. Dans l’affaire « Garfield », un proviseur a été révoqué en raison de son blog [3] sur lequel il diffusait sous le pseudonyme de Garfieldd, des textes et des photographies évoquant ses expériences sexuelles.

Le ministère de l’Education nationale a considéré que ce fonctionnaire tenait un blog "obscène et pornographique" en affichant son homosexualité et en critiquant son administration. Toutefois ; à la suite d’un recours et d’un important soutien à ce proviseur [4], il a réintégré ce dernier dans ses fonctions.

Il est toutefois possible aujourd’hui d’utiliser un blog concernant son travail et sur son lieu de travail. Cette utilisation est d’ores et déjà encadrée dans le règlement intérieur de certaines entreprises pour éviter toute utilisation abusive.

4° Dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, la CNIL a publié deux recommandations sur le sujet en novembre 2005 [5].

La CNIL rappelle que tout site internet contenant des données personnelles est un traitement de données soumis aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. Ce traitement doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL, sous peine de sanctions pénales.

Toutefois, faisant application des nouvelles prérogatives qui lui sont conférées par la loi Informatique et libertés depuis 2004, la CNIL a décidé de dispenser de déclaration les sites mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité privée diffusant ou collectant des données à caractère personnel. La CNIL rappelle, néanmoins, que toutes les autres dispositions de la loi Informatique et Libertés s’appliquent au blog.

Ainsi, elle réaffirme que la diffusion de données à caractère personnel (par exemple la photographie) est soumise au consentement préalable de la personne concernée, qui a droit au respect de sa vie privée [6] et que notamment les droits d’information, d’accès, de rectification, d’opposition de ces personnes doivent également être respectés. 5° Enfin, les droits de propriété intellectuelle s’appliquent au blog. Cela signifie qu’il est interdit de reproduire dans un blog des œuvres créées par autrui (texte, images, musique...) sans l’accord de l’auteur. Une précision doit être apportée au sujet blog « audio », au regard du projet de loi sur le droit d’auteur en cours de discussion. En effet, le blogueur pourrait être condamné à une contravention pour la reproduction non autorisée, à des fins personnelles, d’une œuvre, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme mis à disposition au moyen d’un service de communication au public en ligne. En conclusion on peut dire qu’un blog est donc bien un « outil de publication qui projette son auteur sur la place publique avec toutes ses conséquences » qui peuvent en découler [7].

Notes

[1] cf. Guide « Je blogue tranquille » accessible depuis le 2 novembre 2005 sur http://www.foruminternet.org

[2] cf www.juriscom.net

[3] www.garfieldd.com

[4] cf soutenons-garfieldd.org

[5] délibération n°2005-585 du 22 novembre 2005 portant recommandation sur la mise en œuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle et délibération de la CNIL n°05-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle

[6] article 9 du Code civil

[7] cf http://www.foruminternet.org