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Copie privée et Téléchargement : la suite de la jurisprudence de la Cour de cassation

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par Maxence Abdelli, le mercredi 14 juin 2006

On se souvient que le 10 mars 2005, la Cour d’appel de Montpellier (1) avait relaxé M. D. qui avait gravé sur cédéroms des oeuvres cinématographiques après les avoir, soit téléchargées sur Internet (2), soit copiées sur d’autres cédéroms prêtés par des amis. Le délit de contrefaçon avait été exclu aux motifs que le prévenu bénéficiait, sauf preuve contraire, de l’exception de copie privée (3).

Cette décision vient d’être censurée par la Cour de cassation sur deux points :

- i) Les juges d’appel auraient dû expliquer les circonstances dans lesquelles les oeuvres avaient été mises à la disposition du prévenu (téléchargement légal/illégal etc.) ;

- ii) Les juges d’appel auraient dû répondre au moyen des demandeurs appuyé sur l’origine illicite des œuvres.

On l’aura bien compris, sous cette censure procédurale de motivation, les juge suprêmes invitent les juges du fond à se prononcer sur la question suivante (dont la réponse paraissait pourtant évidente) : l’exception de copie privée suppose-t-elle, pour pouvoir être retenue, que l’origine de l’oeuvre soit licite ? Une réponse affirmative semble acquise, mais on attendra avec intérêt la réponse de la Cour d’appel d’Aix-en- Provence.

Maxence Abdelli

(1) Décision n° 1139 confirmant le jugement du TGI de Rodez du 13 octobre 2004 (Décision n° 319)

(2) Certains films n’avaient pas même fait l’objet d’une exploitation sous forme de vidéo à la demande.

(3) Article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle : lorsqu’une oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.