Plan du site | Mentions légales | Crédits | Espace rédacteur

Nos mots-clefs

Consommateurs   Bases de données   Droit d’auteur   Signes distinctifs   Brevet   Professions   Régulation   Marques   Conférences et colloques   Contenu illicite   Noms de domaine   Lettre du Cejem   Vie privée   Contrats   Au jour le jour  

Cliquez sur un mot pour afficher la liste des articles correspondant

A Noter

Les contrats informatiques par Jérôme Huet et Nicolas Bouche

Présentation de l’éditeur L’ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous (...)

Droit de la communication numérique de Jérôme Huet et Emmanuel Dreyer

Présentation de l’éditeur : Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine (...)

Entretien avec le Professeur Jérôme Huet

Mots-clefs : Droit d’auteur |

par le journal des sociétés, le mercredi 14 février 2007

« La loi sur le droit d’auteur ne répond pas à la question du caractère illicite du téléchargement »

PDF - 66.3 ko
Interview