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Le financement du cinéma par les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès internet (FAI)

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par Ludovic Bottallo, le mardi 6 mars 2007

Le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur prévoit de faire basculer l’analogique vers le numérique d’ici à 2011 et de fournir un cadre législatif adapté aux nouveaux moyens de diffuser des contenus audiovisuels, au premier rang duquel se place la diffusion par la téléphonie mobile.

Or, dans ce contexte d’adaptation de la législation française aux évolutions technologiques, une question légitime se pose : les diffuseurs de contenus cinématographiques sur l’internet devront-ils contribuer au financement des œuvres ? Un accord interprofessionnel, dénommé « VAD », signé le 20 décembre 2005 par les acteurs de l’industrie cinématographique (SACD, ARP, Canal plus...) et par les fournisseurs d’accès à l’internet, annonçait leur volonté d’adapter la législation et de mettre en place une offre légale de films sur l’internet, en contrepartie d’une participation des fournisseurs d’accès internet (FAI) au financement des œuvres. Or, aujourd’hui, la polémique, qui entoure ce débat, est relancée par l’adjonction d’un amendement au projet de loi sur la télévision du futur. Ce texte a été adopté par le Sénat en novembre 2006 et par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2007. Il prévoit, outre la participation des futures chaînes de la TNT et des opérateurs mobiles proposant des services « Triple Play », de faire contribuer les FAI au financement du cinéma à hauteur de 0.5% à 4,5% de leur CA, à partir de 10 millions d’euro de chiffre d’affaires.

Les professionnels du cinéma souhaitent simplement une adaptation logique du régime juridique et financier qui gouverne le cinéma depuis l’élaboration du compte de soutien en 1959. A cette époque, seules les salles de cinéma diffusaient les œuvres cinématographiques et il fut convenu que ces dernières, en contrepartie des bénéfices qu’elles tiraient de cette diffusion, devaient en reverser une partie aux créateurs. Cette épargne mutualisée, appelée TSA, et correspondant aujourd’hui à environ 11% des sommes perçues par les salles de cinéma, a permis au cinéma français de se renouveler et de se maintenir au plus haut rang mondial. Puis, lorsque la télévision est apparue, certains ont crié à la mort du cinéma ou, du moins, à la mort du déplacement physique des usagers vers les salles obscures. Il fut alors envisagé de contraindre les éditeurs de services audiovisuels à reverser une partie de leurs bénéfices au fonds de soutien en contrepartie de l’avantage financiers qu’ils percevaient de cette diffusion. En 1993, la vidéo (et actuellement le DVD) est venu compléter ce dispositif qui fonctionne sur le principe général dit du « profiteur/ payeur ».

Aujourd’hui, il en va de même des professionnels de l’internet qui tirent profit de la diffusion de produits culturels sur la toile et, notamment, d’œuvres cinématographiques. Certains fournisseurs d’accès tentent de se distinguer de leurs concurrents en proposant une offre fondée sur la vitesse du téléchargement. Or, il semble bien que cette « vitesse » soit presque exclusivement nécessaire au téléchargement d’œuvres culturelles. De la sorte, ces professionnels tirent des bénéfices de la diffusion de contenus audiovisuels et devraient, selon le principe « profiteur/ payeur », s’acquitter d’une redevance au fonds de soutien afin de contribuer au financement d’œuvres cinématographiques.

De même, l’ARP (Société civile des auteurs, réalisateurs, producteurs), réclame que les opérateurs de télécoms qui diffusent de la « vidéo à la demande » (VOD) et distribuent des chaînes de télévision par ADSL participent également à ce financement. Cette contribution, au même titre que pour les autres modes de diffusion, devrait prendre la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires net de ces entreprises.

Suite au dépôt de l’amendement du projet de loi sur la télévision du futur, selon lequel les FAI devront contribuer au COSIP, les avis des professionnels sont très partagés. Si « Club internet » et « Neuf » demeurent sceptiques, que la société « Free » va jusqu’à s’indigner de ce « nouvel impôt sur internet », « France Telecom », en revanche, souhaite vivement se lancer dans l’aventure. A ce titre, son président a annoncé la création d’une filiale d’investissement dans les droits cinématographiques et compte coproduire une quinzaine de films par an. Selon le Figaro du 8 novembre 2006, France Telecom accorderait une enveloppe totale de 20 millions d’euros à cette activité et aurait déjà missionnée Frédérique Dumas, productrice indépendante, pour mener à bien cette mission.

Au même titre que pour la négociation de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), il apparaît que la principale difficulté sera de convaincre les lobbys de l’industrie de l’internet et de payer cette contribution. Or, même si les professionnels du cinéma et les pouvoirs publics y parviennent, il faudra encore répondre à certaines questions et se demander, notamment, quels seront les effets sur la chronologie des médias qui permet, aujourd’hui, à toutes les branches de l’industrie cinématographique de se répartir équitablement les bénéfices de l’exploitation des œuvres ?