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Flux RSS et responsabilité

Mots-clefs : Vie privée |

par Lucien Castex, le lundi 19 mai 2008

Un flux, du latin fluere, couler, donnant fluxus, l’écoulement, a aujourd’hui un sens concret, matériel, physique et un sens qui apparaît d’abord plus immatériel. Le premier correspond à son utilisation en médecine, en physique, voire en économie où le flux correspond à un mouvement de matière, de liquide : flux sanguin, flux de marchandises par exemple.
Le second sens renvoie à son utilisation dans le domaine des technologies de l’information et de la communication : flux d’informations pour désigner le mouvement de l’information de son origine, de son énonciateur à son arrivée, son destinataire. Il est dès lors question d’un transfert de données qui semblent d’abord sans matérialité alors que la technicité même qui permet ce transfert leur donne un corps non négligeable, et dans la compréhension du mouvement lui-même et dans la compréhension de ses enjeux.

C’est dans ce champ de signification et de réalité que prend place la notion de flux RSS sur laquelle, au travers de la question de la responsabilité, s’est juridiquement exprimé le TGI de Nanterre dans deux ordonnances de référé du 28 février 2008, Olivier D. / Eric D. et Olivier D. / Aadsoft Com puis dans une ordonnance de référé du 7 mars 2008, Olivier D. / Planete Soft.

Avant-même d’aborder les solutions juridiques formulées par le TGI, il est important d’apporter une définition plus précise de la notion de flux RSS. L’expression flux RSS, signifiant Really Simple Syndication, vient tout d’abord de ce qu’au sens strict, un flux RSS correspond à un ensemble d’informations informatiquement codées selon le standard RSS, s’appuyant lui-même sur le langage informatique dit XML. Il s’agit d’une convention de structuration permettant une diffusion simple et adaptable du contenu.
La première version de cette technique est apparue en mars 1999 avec le « RDF Site Summary », créée par Netscape pour son portail MY.Netscape.com.

Pour le dire simplement, le format XML est une écriture hiérarchisée et balisée des informations. Pour exemple, voici un extrait du code source d’un flux RSS :

Encadré

<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<rss version="2.0"
       xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
       xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
>

<channel>
       <title>Nom du site</title>
       <link>http://nom.du.site/</link>
       <description>Présentation du site</description>
       <language>fr</language>
       <item>
               <title>Titre de l'article</title>
               <link>lien/url de l'article</link>
             
               <dc:date>date de mise en ligne du document</dc:date>
               <dc:format>text/html</dc:format>
               <dc:language>fr</dc:language>
               <dc:creator>auteur de l'article</dc:creator>

<category domain="url de la catégorie">Nom de la catégorie</category>

               <description>description de l'article

               </description>      

       </item>
</channel>
</rss>

Par extension, on parle aussi de flux RSS lorsque c’est le format ATOM qui est employé pour générer les fichiers de flux.

Un flux RSS correspond donc à la création d’un fichier présentant les derniers articles d’un site ou d’une catégorie d’un site selon les formats évoqués précédemment. Ce fichier réside à une adresse fixe du site source, éditeur premier, celui duquel proviennent originellement les informations communiquées via le flux.
Pour poursuivre notre exemple précédent, une url du type http://www.cejem.com/spip.php?page=backend&id_rubrique=2   est l’adresse fixe du fichier permettant la génération du flux RSS pour la rubrique 2 du site cejem.com.
L’adresse du fichier est fixe mais le contenu généré lorsqu’il est appelé en rentrant son adresse url est dynamique, s’actualisant tout seul. Ajoutons que cet aspect dynamique possède un caractère automatique. Une fois le fichier codé, son actualisation se fait sans nouveau codage informatique puisque c’est le codage lui-même qui dit globalement la règle suivante : pour tout nouvel article publié, mettre à jour le fichier RSS la prochaine fois qu’il sera appelé et affiché. Nous reviendrons sur cette question de l’automaticité technique dans le cadre des réponses du TGI.

Les informations fournies par ce fichier peuvent alors être récupérées et incluses dans d’autres sites si la page du site utilisateur du flux prévoit le code informatique nécessaire à son insertion. Il y a donc bien un transfert du site source, générateur de l’information au site utilisateur ou destinataire de cette information.
On utilise alors parfois également l’expression de « syndication de site », dans le cadre d’une utilisation et d’un affichage de données d’un site A sur un site B.

Les informations ainsi syndiquées sur un site qui n’est plus la source mais le transmetteur peuvent être de diverses natures. Le site d’origine a pu autoriser la récupération du texte entier de chaque dernier article ou bien seulement la récupération du titre et des premières lignes des derniers articles. Dans le second cas et parfois dans le premier, un lien hypertexte renvoie alors au contenu d’origine : texte entier situé sur le site d’origine.

Par exemple, si l’on décide d’offrir la syndication d’un site tiers sur le site du CEJEM pour les internautes utilisateurs de ce site, pourront par exemple s’afficher sur la page du CEJEM le titre et le début des derniers articles publiés sur le site tiers. Pour lire l’article en entier, l’internaute sera renvoyé via le lien hypertexte cliquable (situé sur le titre généralement ou sur l’expression « Lire la suite ») directement sur le site tiers.

C’est dans cette complexification de circuits de publication que prend place une série d’interrogations sur la responsabilité de chaque acteur, partant leur qualification, dans le cadre des flux RSS. Les deux principales qualifications en jeu dans les trois ordonnances du TGI de Nanterre (Olivier D. / Eric D.,Olivier D. / Aadsoft Com, Olivier D. / Planete Soft.) sont celles d’éditeur et d’hébergeur. La distinction est essentielle dans la mesure où la qualification fait varier la responsabilité. Si l’éditeur est responsable du contenu diffusé sur l’internet, l’hébergeur n’a sa responsabilité engagée que dans certains cas, notamment si dûment informé d’un contenu illicite, il n’a pas agi promptement pour le supprimer ou en rendre l’accès impossible (Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.)

Le débat juridique autour de ces qualifications provient notamment du fait que l’éditeur n’est pas défini par la loi et que la définition de l’hébergeur reste à interpréter au regard des évolutions technologiques de l’internet.
En effet, un hébergeur se définit comme toute personne physique ou morale « qui assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons, ou de messages de toutes natures fournis par des destinataires de ces services » ( Article 6 2. de la loi du 21 juin 2004). Mais une affaire comme celle du 26 mars 2008 (TGI Paris, réf., Olivier Martinez c/ Bloobox.Net) dans laquelle le TGI de Paris devait déterminer si un site diffusant des brèves signalées par les internautes et accompagnées du lien hypertexte renvoyant vers le site source, pouvait se prévaloir du statut d’hébergeur au sens de la LCEN montre les limites soulevées par le Web 2.0.
Il faut par ailleurs noter que les ordonnances utilisent le terme « éditeur » sans pour autant préciser si cela renvoie à la notion « d’éditeur de service de communication en ligne » prévue par l’article 6 de la LCEN mais sans définition précise ou « d’éditeur de contenus », notion utilisée dans la pratique de l’internet, deux notions au départ différentes mais que la jurisprudence fait se mêler.

Tout d’abord, l’affaire Olivier D/ Eric D pose la question de la responsabilité du titulaire d’un nom de domaine au regard de la diffusion sur un site d’un flux RSS.

En l’espèce, le site internet lespipoles.com faisait apparaître un lien litigieux renvoyant à un article publié sur gala.fr sous le titre « Sharon Stone et Olivier D. La Star roucoulerait avec le réalisateur de la Môme ». Le lien hypertexte était posé sur l’expression « lire la suite ». Ce qui s’affichait sur le site lespipoles.com correspondait au titre de cet article et à son chapeau (la présentation générale ou résumé).

Le tribunal a condamné Eric D. à payer 800 euros de dommages-intérêts et 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile à Olivier D. Les arguments du tribunal ont été que l’affichage de cet item du flux RSS constituait bien une atteinte au respect de la vie privée, générée par l’affichage du titre de l’article de gala.fr sur le site lespipoles.com, titre considéré en lui-même comme une atteinte au respect de la vie privée.
Ajoutons que la présence du lien hypertexte comme permettant la diffusion de l’information portant atteinte par l’accès au contenu « in extenso » a été envisagé comme pouvant être pris en compte pour évaluer le préjudice. Le TGI ne s’est cependant pas appuyé sur le contenu in extenso de l’article source pour l’évaluer : « La seule constatation de l’atteinte constituée par le titre et le sous-titre (ou « chapeau ») constituant un résumé, engendre un préjudice, l’étendue étant déterminée par le contenu du résumé litigieux, la diffusion du lien et les éléments librement débattus par les parties. »

On peut noter que la demande initiale d’Olivier D, faire retirer le lien litigieux était une demande ambiguë si c’était effectivement le lien hypertexte vers l’article entier qui était visé. L’ordonnance nous informe en effet que c’est l’expression « Lire la suite » sur laquelle était posé le lien, non pas sur le titre lui-même, concrètement :

<a href=www.gala.fr/articleLitigieux>Lire la suite</a>

Le titre aurait, en ce sens, pu être laissé, avec la seule suppression du « Lire la suite ». On pourrait supposer que le lien visé pouvait être le lien général d’appel du flux RSS dans son ensemble mais cette hypothèse est d’emblée invalidée dans la mesure où ce seul et même lien dans le code source du fichier de la page du site permet l’affichage d’un ensemble de titres d’articles, non pas seulement le titre de l’article litigieux. On ne peut pas demander de retirer l’ensemble du flux pour l’affichage d’un item litigieux.

La responsabilité d’Eric D. bien qu’affirmant agir pour le compte de la société Fox Creative a été retenu dans la mesure où le site ne faisait pas mention de cette société en tant qu’éditeur, notamment dans la partie des mentions légales. La qualité de propriétaire de site pour Eric D. apparue dans la demande d’Olivier D. a donc laissé place à la qualité de titulaire de nom de domaine, Eric D.

Pour aller au-delà, il faut cependant noter que le tribunal maintient une certaine ambiguïté entre les notions de propriétaire de site et de titulaire de nom de domaine alors qu’existe possiblement une différence pratique tout à fait envisageable voire courante, en même temps que complexe, entre les deux notions et statuts.
En effet, un site, globalement, se compose d’une adresse url ou nom de domaine et d’un ensemble de pages ou fichiers hébergés sur un serveur. Il est tout à fait possible qu’une première personne, pour un même site, soit titulaire du nom de domaine, par exemple cejem.com alors qu’une autre personne sera propriétaire de l’espace d’hébergement serveur chez un hébergeur. Il y a cependant bien interaction entre les deux niveaux puisque le titulaire d’un nom de domaine choisit de lier son nom de domaine à un site particulier, tout comme il peut décider de se délier.

Pour engager la responsabilité d’Eric D., le tribunal a retenu la qualification d’éditeur de contenu, contre l’argumentation du défendeur qui faisait prévaloir le caractère automatique et systématique d’un flux RSS, donc sa qualité d’hébergeur au sens de l’article 6.I.2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

L’argumentation du tribunal se fonde sur le rôle d’Eric D. dans l’organisation du flux dans la page de son site lespipoles.com.Le tribunal affirme que le choix de s’abonner au flux RSS du site gala et en choisissant de l’inclure dans une catégorie bien définie, délimitée par un cadre « dernières news », thème « l’actualité des célébrités » suffit pour déterminer l’existence d’un choix éditorial et donc à faire d’Eric D. un éditeur de contenu, omettant par là même le réel fonctionnement d’un flux RSS :
« La partie défenderesse a donc bien, en s’abonnant audit flux et en l’agençant selon une disposition précise et préétablie, la qualité d’éditeur et doit en assumer les responsabilités ».

Il serait cependant possible d’apporter quelques limites à la position du TGI. En effet, si on ne peut nier le choix d’abonnement et d’agencement des données ainsi reçues par Eric D. pour le site lespipoles.com, Eric D. ne peut être considéré comme la source de l’information ni comme choisissant au final le contenu des titres apparaissant sur son site.
En choisissant un flux RSS, on souscrit à un service (gratuit ou non) que l’on peut en retour offrir à un public d’internautes. Ce service ou option est un ensemble, le choix n’est pas fait article par article. On ne peut donc que difficilement, malgré ce que sous-entend l’argumentation du TGI, dire que Eric D. a choisi de faire apparaître cet article de gala.fr et ce titre.
La qualification d’hébergeur pour cet élément-là du site lespipoles.com ne paraissait donc pas injustifiée même si un point de la définition peut faire obstacle à l’appliquer au cas présent : la notion de stockage. Peut-on considérer que l’affichage d’un titre, d’un chapeau et d’un lien vers un site tiers, l’ensemble généré par l’appel d’un fichier hébergé sur un site tiers, constitue un stockage ?
La qualification d’éditeur comme la qualification d’hébergeur aurait donc chacune ses limites au regard du cas des flux RSS.

Pour la partie du site correspondant au flux RSS il pourrait paraître opportun de prendre d’avantage en compte le réel caractère automatique et systématique du flux, au risque dans le cas présent de remettre en cause le service même que constitue un flux RSS.
Nous l’avons rappelé d’entrée, un flux s’entend comme un écoulement continu de données, pour lequel l’intérêt réside dans cet aspect continu : être informé immédiatement des nouveaux articles.
En engageant la responsabilité d’Eric D. sur ce point, le tribunal semble orienter vers le nécessaire contrôle a priori d’un tel flux donc une intervention humaine alors que tout son intérêt est justement sa génération automatique.
Le contrôle a priori impliquerait de ne publier l’actualité éditoriale générée via le flux qu’après lecture des items, sachant que ceux-ci peuvent être très nombreux et apparaître à tout heure dans le cadre d’une publication internet. Cet aspect reste, dans la pratique, difficilement envisageable.

Dans l’affaire Olivier D. / Aadsoft Com (seconde ordonnance de référé du 28 février 2008), le tribunal suit le même raisonnement pour condamner la société Aadsoft, propriétaire du site « dicodunet.com » à payer à Olivier D. la somme de 500 € à titre de provision et à lui payer la somme de 1000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile. En l’espèce, le site « dicodunet.com » présentait le flux RSS selon la même configuration qui a servi de base à l’argumentation du tribunal : titre et chapeau des articles auxquels se trouvait associé un lien « Lire la suite », rubrique ou catégorie bien déterminée : « actualités/personnalités ».
Le rediffuseur de contenu par le biais de flux RSS peut donc être qualifié d’éditeur et voir sa responsabilité engagée au regard du contenu rediffusé. Peut être reconnu comme étant le rediffuseur, le titulaire du nom de domaine si aucun autre éditeur n’est indiqué dans les mentions légales. Ainsi, en l’absence de mentions légales désignant clairement ou l’hébergeur ou l’éditeur, la responsabilité du titulaire du nom de domaine peut se voir engagée.

Dans le renvoi du 7 mars 2008, Olivier D. / Planète Soft, la situation de la société défenderesse s’articule différemment avec la rediffusion du flux RSS. En l’espèce, le site internet wikio.fr diffusait un flux RSS en provenance de gala.fr, sous la forme du titre de l’article portant le lien vers le site source (gala.fr) accompagné du début de l’article. L’item incriminé avait le contenu suivant : « Sharon Stone et Olivier D. : si les rumeurs sont avérées, ce couple improbable rivalisera avec celui formé par Nicolas Sarkozy et Carla Bruni (...) ». Le lien hypertexte permettant le renvoi vers le site éditeur gala.fr était matérialisé sur l’expression « Sharon Stone et Olivier D ».
Dans ce contexte, la société Planete Soft était le titulaire du nom de domaine.fr et à la différence de l’affaire lespipoles.com, le rôle de chacun des acteurs étaient clairement déterminés dans les mentions légales du site.
En effet, la société Altitude Telecom y était désignée comme hébergeur du site et la société Wikio comme l’éditeur. Le tribunal a donc estimé que « la défenderesse aux termes desdites mentions particulièrement détaillées et dont la présence a[vait] été relevée à cette date, n’[avait] ni la qualité d’hébergeur, ni d’éditeur, ni de « webmaster » ayant la maîtrise du site litigieux ».

Dans cette mesure, la société Planete Soft rejetait toute responsabilité dans les faits qui lui étaient reproché par le demandeur Olivier D.

La qualification d’hébergeur comme d’éditeur posant des difficultés à se voir appliquer, en dehors même de l’orientation prise par le TGI, certains spécialistes envisageraient comme plus pertinent de prendre pour base le droit commun et les notions de faute ou de négligence. Cette solution laisserait pourtant sans réponse claire le qui serait concernée par cette faute ou négligence dans la liste des acteurs et opérateurs de la publication sur internet.
D’autres s’appuient sur la jurisprudence concernant les moteurs de recherche, dégagés du fait du caractère automatique de l’indexation et de l’affichage des liens résultats, de toute responsabilité au regard de ces liens pour faire prévaloir une orientation similaire dans le cadre des flux RSS.

La réponse juridique à cette question de la responsabilité dans le cas de diffusion de flux RSS de sites tiers n’est donc pas encore fixée. Il conviendrait de revenir aux mécanismes propres de l’internet et de les poser au regard des enjeux du respect du droit. Un certain risque juridique pèse néanmoins sur un grand nombre d’acteurs de l’internet : éditeurs de contenus avérés, actuels hébergeurs, titulaire de nom de domaine qui utilisent de manière aujourd’hui intensive cette technique des flux RSS. Les enjeux concernent autant la dynamique de circulation de l’information sur l’internet qu’une dimension économique. Les flux RSS jouent un rôle important en matière de référencement, d’attraction de l’audience et finalement dans la rémunération portée par un site. Une jurisprudence qui fixerait une responsabilité finalement extensive au regard du mécanisme des flux pourrait modifier le visage de toute une partie de l’internet.