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De l’art de la circulaire en Droit d’auteur

Mots-clefs : Droit d’auteur |

par Aurélien Bamde , le samedi 4 août 2007

A l’aune de l’adoption de la loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, une nouvelle forme d’art contemporain est née : l’art de la circulaire. En effet, la nouvelle transposition de la directive du 22 mai 2001 votée par le Parlement ayant reçu une telle légitimité, tant chez les universitaires, que chez les professionnels, que l’administration s’est offert la liberté de réinventer l’art de faire du droit, en rédigeant la circulaire du 3 janvier 2007 relative à l’application de cette transposition. Et force est de constater que le pari est réussi, le pouvoir réglementaire ayant réussi à faire renaître de ses cendres la riposte graduée, là où le gouvernement puis le parlement avaient échoué suite à la censure du Conseil constitutionnel.

Manifestement, en premier lieu, talentueux sont les administrateurs en ce qu’ils sont parvenus à imprégner leur travail de l’empreinte de leur personnalité, en ne divulguant la circulaire que très discrètement. En second lieu, originale est cette œuvre d’art, en ce qu’ils ont réussi à s’émanciper des principes si encombrants du droit, que sont le principe de séparation des pouvoirs, le principe de légalité des délits et des peines ou encore le principe de souveraineté du pouvoir d’appréciation du juge.

Cependant, sans doute a-t-il échappé aux auteurs de ce texte que l’originalité ne vaut qu’en matière d’art, pas en droit. C’est pourquoi, nous nous proposons de rappeler à ces derniers la substance de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, lequel dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». De la même façon, pouvons-nous mentionner l’article 8 de ce même texte disposant que « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ».

D’où, les questions que l’on est en droit de se poser concernant la compétence de l’administration au regard de l’article 37 de la constitution. Ainsi, cette dernière est-elle fondée à enjoindre le juge de suivre des critères qu’elle a préalablement déterminés, quant à la graduation de la responsabilité des contrevenants ayant commis des actes de mise à disposition d’œuvres protégées par le droit d’auteur ? Mais encore, est-elle fondée à se substituer au juge dans l’appréciation de la peine à appliquer en matière de téléchargement illicite ? Enfin, est-elle fondée à formuler une interprétation sur la nature de l’exception pour copie privée ?

Assurément, seul le juge est à même d’apprécier la gravité des faits reprochés au délinquant. Seul le juge est à même de choisir la peine appropriée à appliquer à ce dernier. Seul le juge est à même d’interpréter la loi. Pour toutes ces raisons, l’autorité judiciaire n’a aucune raison de se soumettre aux recommandations du pouvoir réglementaire, lequel ne saurait faire passer par voie de circulaire ce qui lui a été refusé par le Conseil constitutionnel. Dès lors, sans doute serait-il plus sain pour la sauvegarde des institutions que le gouvernement laisse à l’art son originalité, tout autant que l’art laisse au législateur le soin de la déterminer.

AB