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Professeur de droit à l’Université Paris II - Panthéon-Assas

Directeur du comité du rédaction de la lettre du CEJEM

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Youtube est-il un hébergeur ?

Mots-clefs : Régulation |

par Jérôme Huet, le jeudi 8 janvier 2009

A cette question le TGI de Paris, le 14 novembre 2008, appliquant la loi du 21 juin 2004 en son article 6-I (loi dite LCEN), répond par la négative, statuant sur un des acteurs majeurs du web 2.0. C’est à nouveau Monsieur Lafesse qui a suscité cette jurisprudence mais la motivation de la décision ne convainc pas totalement. Quant à la motivation, on notera que le tribunal adopte une conception dualiste selon laquelle on est soit hébergeur, soit éditeur. A défaut d’avoir choisi le contenu diffusé, Youtube devait donc se voir reconnaître la qualité d’hébergeur (il importe de s’en tenir à la seule définition d’éditeur retenue par la LCEN, et donc de rechercher si la société Youtube détermine le contenu mis à la disposition du public : « la société Youtube ne peut être qualifiée d’éditeur (...) et doit en conséquence se voir appliquer le régime de responsabilité réservé aux hébergeurs »). En cela, le tribunal adopte une solution opposée à celle du TGI de Troyes dans l’affaire Hermès contre eBay du 4 juin 2008 (D. 2008 2261, « eBay n’est pas un hébergeur (suite...) », note J. Huet). Ce tribunal, en effet, admettait qu’à côté de la qualité d’hébergeur et d’éditeur figure aussi celle de « fournisseur de services, de communication en ligne ». Il est vrai que le tribunal, dans l’affaire Youtube, retient quand même la responsabilité de ce dernier en qualité d’hébergeur, pour n’avoir pas ordonné la suppression du contenu litigieux « nonobstant la connaissance de leur caractère licite, qui leur avait été dénoncé ».

Un second point, par lequel la décision mérite d’être critiquée est la manière dont elle rejette l’argument selon lequel la société Youtube percevait une rémunération générée par la publicité. Les juges en effet ont déclaré que « les dispositions de la LCEN n’interdisent pas à l’hébergeur de tirer profit de son site par la vente d’espaces publicitaires, de sorte que la qualité d’éditeur ne saurait être déduite d’une telle exploitation commerciale ». Certes, le schéma économique du service Youtube est fondé sur la gratuité pour les internautes et les revenus engendrés par la publicité. Or, il est vraisemblable que ces revenus soient fonction du nombre de clics engendrés par telle ou telle vidéo ou musique, c’est-à-dire en fonction du contenu de ce site. Et dans l’arrêt Sedo (Com. 21 octobre 2008, « Sedo n’est pas un hébergeur (suite...) », note J. Huet, à paraître) la Cour de cassation a déduit que ne pouvait pas se prévaloir de la qualité d’hébergeur celui qui perçoit un commissionnement et donc une rémunération fonction de la valeur de ce qu’il accueille sur son site. L’hébergeur, pour mériter cette qualification, doit s’en tenir à une rémunération fonction du volume de ce qu’il accueille. Dans ces conditions, les juges ne pouvaient pas se contenter d’écarter d’un revers de main l’argument de la rémunération par la publicité.

On peut donc dire que sur ces deux points la décision pêche gravement et que la motivation portant à écarter la qualité d’hébergeur et à privilégier le régime de responsabilité en découlant, malgré toute la sympathie que la gratuité (de façade) que ce service inspire, est critiquable.