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Doctorante en droit privé, Université de Paris II. Allocataire-Monitrice, conseil en entreprise. Chargée de travaux dirigés à l’Université de Paris II.

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Un pays nommé Facebook

Mots-clefs : Vie privée |

par Géraldine Criqui, le jeudi 2 avril 2009

« Plus de 175 millions de personnes utilisent Facebook. Si nous étions un pays, nous serions le 6ème pays le plus peuplé du monde » ainsi s’exprimait Mark Zuckerberg, fondateur du réseau social le plus fréquenté du monde, sur « The facebook blog » le 17 février dernier [1].

Ces propos interviennent alors que le 4 février, la modification des conditions d’utilisation du site a provoqué un tollé général. La licence consentie au service sur le contenu des profils n’expire plus à la fermeture du compte. Les commentaires des utilisateurs fusent pour condamner cette modification unilatérale qui les contraint tous.

Le peuple est aux portes du château de la Silicon Valley. Comment le contenir ? Le jeune PDG propose d’instaurer la démocratie dans ce qu’il compare à un pays ! Alors que les utilisateurs sont invités à participer à la rédaction du futur «  Bill of Rights » de Facebook [2], il faut se préoccuper de ce tournant dans la politique du site, bien plus inquiétant qu’un changement des conditions d’utilisation qui n’en était pas un.

Le 4 février dernier est supprimée cette mention des conditions d’utilisation du site (Terms of use) : « Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que la Société puisse conserver des copies archivées du Contenu Utilisateur supprimé » [3] .

Ainsi cette mention en moins, la licence n’expire plus automatiquement, la société peut bien entendu conserver comme archives vos données, mais également continuer à les utiliser, les copier, les diffuser, les reformater, les traduire, les extraire, les distribuer sur le site alors même que vous n’êtes plus membre de Facebook. Les utilisateurs montent au créneau, arguant de l’atteinte à leur vie privée. La mention sera finalement réintégrée aux conditions d’utilisation. Cela n’est guère plus rassurant.

En effet, en conservant une licence sur le contenu de ses anciens utilisateurs, Facebook cherchait peut-être à renforcer son modèle économique en étendant ses possibilités d’utilisation des données à des fins commerciales, mais elle cherchait aussi à se prémunir contre de futures actions dès lors que tout contenu une fois publié sur le réseau social peut être copié par n’importe qui et réutilisé sur le site par la suite.

C’est cette utilisation que la modification unilatérale du 4 février révèle. Que le compte soit fermé ou non, tout contenu une seule et unique fois mis en ligne sur le site, peut être récupéré par d’autres. Il faut utilement rappeler sur ce point l’affaire Usenet, premier réseau de forums inventé dès 1979 [4] .

Une internaute française demande en référé à la société Google de retirer l’ensemble des messages postés par elle depuis 1998 et encore accessibles aujourd’hui via le moteur de recherche du service Google Groupes. Elle souligne qu’utilisatrice de l’internet depuis 10 ans, elle a participé à des échanges sur des forums Usenet pour certains remontant donc à 1998, alors qu’à cette époque n’y participaient que quelques dizaines de personnes. Elle y a révélé des informations sur ses goûts, ses préoccupations, sa vie intime et ses interrogations en matière de santé.

L’ordonnance rendue, outre son intérêt quant à l’application dans l’espace des dispositions françaises protectrices de la vie privée [5] , témoigne de la réalité des faits. Il n’y a en effet, pas lieu à référé. Pour conclure en ce sens, le juge souligne que le service propose à l’utilisatrice de supprimer les messages archivés dès lors qu’elle en est l’auteur.

Restent les messages dont elle n’est pas l’auteur mais auxquels elle a répondu. Le caractère personnel du contenu de ceux-ci est discutable et leur archivage n’est pas illimité dès lors que leur auteur a la possibilité de les retirer. Si trouble il y a, il n’est pas manifestement illicite.

Ces faits et cette ordonnance permettent de comprendre comment une mise en ligne fait perdre à l’utilisateur le contrôle sur ses données. Le caractère personnel ou privé de celles-ci se dilue. Leur contrôle est cédé à d’autres. Ce « flou entre sphère privée et sphère publique » fait naître « un besoin d’acculturation à ces réseaux qui ne doit pas négliger une prise de conscience des risques » [6] .

Or cette prise de conscience des risques est diminuée par la nouvelle politique de ce qui reste une société commerciale. Une politique qui tend à brouiller les frontières des relations de la société avec ses utilisateurs. Les voilà désormais citoyens du pays Facebook, tous appelés à s’exprimer sur les documents qui vont gouverner leur vie sur le réseau social.

Il ne s’agit plus de conditions d’utilisation mais d’une déclaration des droits et des responsabilités dont l’ébauche énonce que ses futures modifications seront soumises aux commentaires des utilisateurs. Plus de 7000 commentaires et un vote se tiendra (qui obligera si la participation est supérieure à 30% des inscrits !) [7].

Le principe en lui-même est discutable. Il faudra opposer ici démocratie participative et démocratie représentative en gardant à l’esprit que Facebook reste une société qui fournit un service à 175 millions d’internautes. De plus à la lecture des documents actuellement en discussion, les intentions de l’entreprise californienne sont elles aussi discutables.

Ainsi au merveilleux pays démocratique de Facebook le premier principe n’est pas le droit à la propriété (ownership and control of information) ou la libre communication des pensées et opinions (free flow of information) ou l’égalité (fundamental Equality) mais bien la liberté de partager et de connecter (Freedom to share and connect) [8] .

Sur les réseaux sociaux une nouvelle culture naît, un nouveau droit fondamental aussi. Droit qui porte en lui tous les risques énoncés plus haut car partager signifie bien « donner une part de ce que l’on possède, de ce dont on dispose » ou encore « avoir en commun avec qqun, avec d’autres » [9] . Et si l’on donne un jour, on aura du mal à reprendre par la suite.

D’ailleurs une nouvelle mention apparaît dans le « Bill of rights and responsabilities » ; le compte peut être supprimé à tout moment, mais il est indiqué que « le contenu partagé avec d’autres peut rester actif jusqu’à ce qu’ils le suppriment » [10].

Si l’on poursuit la lecture de ce document, aucune modification notable des anciennes conditions d’utilisation n’est à relever. Ce qui inquiète en revanche, c’est le changement de sémantique opéré dans la rédaction. Le mot « company » ou « société » en est absent. Ainsi, si vous fermez votre compte, désormais vous « savez » « que des copies de sauvegarde peuvent persister », vous n’avez donc plus à « accepter » « que la société puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé » [11]. La rigueur juridique, à tout le moins son vocabulaire semble lui aussi ne plus être [12].

Facebook parle désormais au nom d’un peuple et le langage alors adopté lui est utile. Le monstre Big Brother est désincarné. Reste Mark Zuckerberg, jeune, naïf, enthousiaste, sa sympathique entreprise et son peuple qui lui ressemble, jeune, naïf et enthousiasmé par le partage. Il convient d’être vigilant quant à la formation de ces nouvelles cultures (ou pays !) brandissant des déclarations de droits et des principes crées ex nihilo. L’ « acculturation aux réseaux sociaux » nécessite plus que jamais une prise de conscience des risques.

Géraldine CRIQUI

Notes

[1] « Update on terms » par Mark Zuckerberg, mardi 17 février 2009 à 22h17, blog.facebook.com

[2] Sur les groupes « Facebook town hall : Proposed Facebook Principles » et « Facebook town hall : Proposed Statement of Rights and Responsabilites » , les utilisateurs peuvent retrouver les deux documents proposés à commentaire : les principes de Facebook et la déclaration des droits et des responsabilités.

http://www.facebook.com/group.php?g... http://www.facebook.com/group.php?g...

[3] Conditions d’utilisation disponibles à cette adresse : www.facebook.com/terms.php

[4] TGI Paris, ord.réf. du 14 avril 2008, RG 82/52010, Mme/c Société GOOGLE INC et S.A.R.L GOOGLE FRANCE

[5] Voir sur ce point : Chronique « Un an de... », Communication Commerce électronique, janvier 2009, p.21, Caprioli. E. « Lieu d’archivages des données personnelles et loi applicable », Communication Commerce électronique, octobre 2008 p.44

[6] Intervention de Nathalie MALLET-POUJOL lors du colloque du CEJEM du 14 mai 2008. « Internet et culture, quels enjeux juridiques ? Compte-rendu de la journée d’étude du CEJEM », CRIQUI Géraldine, Légipresse n°258, janvier-février 2009, p.5

[7] Proposition pour la déclaration des droits et des responsabilités, point 12.3.

[8] Proposition des principes Facebook, point 1.

[9] Le petit Larousse illustré 2007, p.790.

[10] Proposition pour la déclaration des droits et des responsabilités, point 2.2.

[11] En anglais, la comparaison va alors opposer « to acknowledge » à « to understand » et « the company may retain » à « removed information may persist ».

[12] « La présente licence prendra fin automatiquement » devient « Cette licence expire ». En anglais, « If you choose to remove your User Content, the license granted above will automatically expire » devient « This license ends when you delete your content or your account ».