Plan du site | Mentions légales | Crédits | Espace rédacteur

Doctorante en droit privé, Université de Paris II. Allocataire-Monitrice, conseil en entreprise. Chargée de travaux dirigés à l’Université de Paris II.

Membre du comité de rédaction de la lettre du CEJEM

Nos mots-clefs

Contrats   Lettre du Cejem   Au jour le jour   Brevet   Noms de domaine   Contenu illicite   Régulation   Bases de données   Conférences et colloques   Signes distinctifs   Droit d’auteur   Consommateurs   Professions   Marques   Vie privée  

Cliquez sur un mot pour afficher la liste des articles correspondant

A Noter

Les contrats informatiques par Jérôme Huet et Nicolas Bouche

Présentation de l’éditeur L’ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous (...)

Droit de la communication numérique de Jérôme Huet et Emmanuel Dreyer

Présentation de l’éditeur : Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine (...)

De l’essor du Kindle, de l’iPad et autres livres électroniques

Mots-clefs : Droit d’auteur |

par Géraldine Criqui, le jeudi 11 février 2010

Le 27 janvier 2010, Steve Jobs, pdg d’Apple, présentait à San-Francisco son dernier né : le « iPad » ; une tablette tactile multi-usages permettant, notamment, la lecture de livres électroniques. « Un appareil magique et révolutionnaire à un prix incroyable » [1] (499$) dixit M. Jobs ; de fait une sorte de iPhone géant [2] permettant à la firme à la pomme, de pénétrer le marché en plein essor des livres électroniques.

C’est le lancement du Kindle en 2007, par la société de librairie en ligne, Amazon, qui a servi de « catalyseur » à ce marché [3]. Nombreux sont aujourd’hui ses concurrents alors que le procédé de l’encre électronique a permis, ces dernières années, d’améliorer considérablement le confort de lecture.

Un phénomène dont l’ampleur se traduit par la multitude des termes définissant ce type d’appareil, souvent dérivés des noms donnés par les marques elles-même : le « reader » de Sony, les « e-reader », les « e-book ». Le terme « kindle » (littéralement « enflammer ») semblait également définir le genre. Un privilège dont les jours sont comptés si le succès de l’« iPad » est comparable à celui de l’iPod, qui a réussi à faire du « lecteur mp3 », une dénomination ringarde.

Au canada, « l’Office québécois de la langue française » veille : l’iPad est une « tablette électronique » [4]. Tablette car l’appareil, à la différence de son concurrent d’Amazon, présente un écran tactile rendant inutile la présence d’un quelconque clavier. Ainsi, les dénominations varient selon les marques mais également selon les fonctionnalités de l’appareil.

Sera préférée, ici, l’expression de « livre électronique » française et générale. En effet, quelque soient les techniques mises en œuvre et les noms afférents, ces appareils ont pour but la lecture de livres de manière dématérialisée. Les problématiques qui se dégagent alors, sont celles liées à la mise en œuvre de bibliothèques numériques. Un modèle économique de diffusion des livres dématérialisés, respectueux des droits des auteurs, doit être trouvé (1). Le régime des ces œuvres, commercialisées en ligne, doit être précisé (2).

1.L’industrie du livre à l’ère numérique

Aux vifs débats suscités par la nécessaire adaptation de l’industrie du disque à l’ère numérique, succèdent ceux portant sur l’adaptation de l’économie du livre au numérique [5]. Les enjeux sont les mêmes que pour le disque. Il faut garantir le respect des droits des auteurs et combattre tout monopole de diffusion.

La société Google, la première, a lancé une vaste entreprise de numérisation avec le lancement, dès décembre 2004 de son service Google Books. Le géant américain du référencement sur l’internet, qui s’est donné la « mission » de numériser tous les livres du monde, a pris une sérieuse avance sur ses concurrents,éditeurs, bibliothèques publiques ou privées, bafouant au passage les droits des auteurs.

Aux États-Unis, les auteurs et éditeurs américains qui, dans un premier temps, n’avaient pas été consultés pour l’utilisation de leurs œuvres, ont par la suite conclu un accord avec le moteur américain ; un projet de règlement transactionnel qui doit encore, être validé par la justice américaine [6]. Le risque d’abus de position dominante devra notamment être apprécié. Les discussions autour d’un accord similaire se poursuivent en France entre la firme californienne et les éditeurs, auteurs et bibliothèques publiques et privées. Le rapport analysant « le cadre technique, économique et juridique » [7] d’un tel accord, vient d’être remis, le 12 janvier dernier, par Marc Teissier au ministre de la culture et de la communication [8].

La justice française vient, pour sa part, de condamner Google Inc. et Google France pour actes de contrefaçon réalisés par la numérisation et la diffusion d’extraits de livres français sans l’autorisation des titulaires des droits [9]. Google arguait de l’application de la loi américaine et de l’exception de fair use ; à défaut en cas de l’application de la loi française, la société opposait aux ayant-droits l’exception de courte citation prévue par l’article L122-5-3 du Code la propriété littéraire et artistique. Le TGI de Paris applique la loi française et ne retient pas l’exception de courte citation alors que « l’aspect aléatoire du choix des extraits représentés dénie tout but d’information ».

Sous peine d’une astreinte de 10000 euros par jour, Google est donc condamnée à retirer les œuvres contrefaites de son moteur de recherche Google Livres.

Ce retrait s’avère simple techniquement alors que le service ne commercialise pas, pour le moment, les livres numérisés mais ne fait que les référencer [10]. Autrement plus difficile, fût le cas de figure dans lequel se trouva la société Amazon en juillet 2009.

2. Du régime du livre dématérialisé

Amazon n’est pas une bibliothèque numérique mais une librairie en ligne qui permet d’acheter au format propriétaire différents ouvrages et de les lire, uniquement donc, sur l’appareil commercialisé par le site, le Kindle. En juillet 2009, la société réalise qu’un tiers a ajouté au catalogue une centaine de titres dont elle ne détient pas les droits. De nombreux utilisateurs disposent donc, sur leur Kindle, de copies illégales d’ouvrages. Que faire ? Amazon décide de supprimer ces copies de ses systèmes mais également des appareils de ses clients et de rembourser ceux-ci.

Ainsi, les ouvrages en question, dont, ironie du sort, le « 1984 » de Georges Orwell, ont disparus des écrans des utilisateurs. Amazon a véritablement pulvérisé à distance [11] des ouvrages. Une décision scandaleuse et « stupide » [12] qui toutefois a le mérite de mettre à jour les dangereuses possibilités de contrôle de la librairie en ligne sur les contenus qu’elle vend.

Amazon par la voix de son porte-parole, Drew Herdener a assuré qu’une telle suppression ne serait plus possible à l’avenir. En effet, les conditions d’utilisation, au 1er février 2010, précisent que la société accorde à l’utilisateur un droit non exclusif de conserver une copie « permanente » du « Contenu Numérique applicable » [13]. Reste que techniquement, l’opération est possible. Un livre numérisé reste un fichier qui peut être écrasé et surtout consulté à distance.

En effet, cette consultation est possible dès lors que la société stocke un nombre important de données personnelles sur chaque utilisateur : les fichiers journaux ou « log files » qui font état des connexions au service, les fichiers téléchargés, les suppressions effectuées, le marque-page de la dernière page lue, les annotations, signets, notes, surlignages ou autres marques similaires [14] faites sur les ouvrages téléchargés.

Cette politique de stockage précisée dans les conditions d’utilisation, semble s’opposer à l’argument de certains, qui consiste à soutenir que la suppression opérée par Amazon pourrait s’apparenter au délit d’intrusion frauduleuse dans un système de traitement automatisé, prévu, en France, dans le code pénal à l’article 323-3. Le caractère frauduleux est difficile à prouver ; l’acte d’intrusion lui-même pose problème. L’utilisateur en acceptant les conditions d’utilisation, accepte, en effet, qu’une copie du contenu de son appareil soit stockée et donc traitée aux États-Unis. Le principe de l’appareil est qu’il communique avec le service de librairie et que la librairie communique avec les appareils.

La suppression des œuvres dont les droits n’avaient pas été acquittés, a ainsi, également entraîné la suppression des notes que les utilisateurs avaient pu faire sur leurs copies numériques. Un étudiant américain qui avait annoté « son » « 1984 » a porté plainte pour créer un précédent. Le litige s’est réglé à l’amiable, le jeune homme a obtenu 150 000$.

La numérisation a ses vertus mais il convient d’être vigilant car l’immatérialité ne rend que trop réel le « Big brother » de Orwell. Les utilisateurs doivent être conscients que, grâce à son Kindle, Amazon « is watching you », tout usage numérique étant toujours générateur de données personnelles.

Notes

[1]  « I-Pad veut supplanter le Kindle », itrmanager.com, le magazine en ligne des professionnels de l’informatique, mercredi 27 janvier 2010. http://www.itrmanager.com/articles/...

[2] Qui toutefois ne permet pas de téléphoner

[3] STANDAGE Tom « Nouveau chapitre pour l’e-book », « Le monde en 2010 », Hors-série Courrier International et The Economist, décembre 2009, p.66.

[4] CAVIGLIOLI David « Tablette d’Apple : à la rescousse de l’édition, à l’assaut du Kindle », sur le site Bibliobs du Nouvel Observateur, le 27 janvier 2010. http://bibliobs.nouvelobs.com/20100...

[5] BEUVE-MERY Alain Google : « MM. Mitterrand et Fillon jouent l’apaisement », Le Monde du 12/09/2009 ; GALLIMARD Antoine « E-book, la grande braderie » Le Monde du 31/10/2009.

[6] LESNES Corine « Bibliothèque numérique : accord Google-éditeurs » Le Monde du 15/11/2009.

[7] TEISSIER Marc « Rapport sur la numérisation du patrimoine écrit » remis au ministre de la culture et de la communication, le 12 janvier 2010, p.3.

[8] Voir aussi le rapport précédent : PATINO Bruno « Le devenir numérique de l’édition » remis au ministre de la culture et de la communication, le 13 mars 2008. Et le rapport à venir. En effet, le premier ministre François Fillon a chargée Madame Christine Albanel d’une mission gouvernementale d’information sur l’industrie du livre à l’ère numérique.

[9] TGI Paris, 3ème ch. 2ème sect., jugement du 18 décembre 2009, Editions du Seuil et autres /c Google Inc. et France. Disponible sur le site legalis.net : http://www.legalis.net/jurisprudenc...

[10] Google Livres référence les ouvrages et en fait une présentation générale. Google maps permet de localiser les librairies ou bibliothèques qui disposent de l’ouvrage. Si l’ouvrage est tombé dans le domaine public ou si l’éditeur ou l’auteur en a donné l’autorisation, l’ouvrage est téléchargeable en intégralité en version pdf.

[11] ASSOULINE Pierre, « Mea culpa pour autodafé numérique », post en date du 27 juillet 2009 sur La République des livres, le blog de Pierre Assouline, http://passouline.blog.lemonde.fr/2...[NL_Titresdujour]-20090727-[zoneb].

[12] Comme le reconnaît le pdg d’Amazon, Jeff Bezos. Voir NUSCA Andrew "Amazon CEO apologize : ’stupid’, ’thoughless’ to remove e-books from kindle readers" post du blog Between the lines du site Zdnet.com, en date du 24 juillet 2009. http://blogs.zdnet.com/BTL/?p=21713

[13] Terms of use et conditions d’utilisation disponibles à cette adresse : http://www.amazon.com/gp/help/custo... Voir : Contenu numérique, Utilisation du contenu numérique.

[14] Ibid. Voir : Dispositions générales, Informations reçues.