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Droit de la communication numérique de Jérôme Huet et Emmanuel Dreyer

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Colloque - Droit international de l’internet : Loi applicable et juridiction compétente. 3 juin 2010.

par Lucien Castex, le jeudi 6 mai 2010

Colloque organisé par le CEJEM sous la direction scientifique de Jérôme HUET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Directeur du CEJEM, et avec le concours des étudiants du Master 2 du droit du multimédia et de l’informatique.

Programme

- 9h30 INTRODUCTION par Bernard AUDIT, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Présidence de la matinée : par Agathe LEPAGE, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

- 10h00 JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
par Marie-Elodie ANCEL, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’ Université Paris 12.

Débats

- 10h45 JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE DANS LE DOMAINE DÉLICTUEL : RETOUR SUR LA MÉTHODE DE LA FOCALISATION
par Olivier CACHARD, Agrégé des Facultés de droit, Doyen honoraire de la faculté de droit de Nancy.

Débats

- 11h15 Pause

- 11h30 DROIT APPLICABLE DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
par Florence RAYNAL, Chef du service des affaires européennes et internationales, Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Débats

- 12h15 Clôture de la matinée Déjeuner libre

- 14h30 Reprise des travaux

Présidence de l’après-midi par : Thierry TONNELLIER, Ingénieur Informaticien, Juriste spécialiste du droit de l’internet, Chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2).

- 14h45 JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE DANS LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
par Jérôme PASSA, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2).

Débats

- 15h30 ORDRE PUBLIC, LOI DE POLICE, LOI DU FOR DANS LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
par Jérôme HUET, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Directeur du CEJEM.

Débats

- 16h00 Pause

- 16h15 MODÉRATION
par UN INVITÉ SURPRISE, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2).

Débats

- 16h30 CONCLUSION
par Vincent HEUZÉ , Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).