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Professeur de droit à l’Université Paris II - Panthéon-Assas

Directeur du comité du rédaction de la lettre du CEJEM

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eBay

par Jérôme Huet, le samedi 6 novembre 2010

Totalement en accord avec un arrêt contemporain rendu par la Cour de Reims en faveur de Hermès, et commenté dans ces colonnes par notre ami Cédric Manara (qui désapprouve la solution, mais nul n’est parfait [1]), la Cour de Paris, dans trois arrêts du 3 septembre 2010, rendus successivement au profit de Vuitton, Dior, et les parfums du groupe LVMH, décide que eBay, le célèbre site de vente aux enchères en ligne d’objets proposés par des internautes, n’est pas un hébergeur, car en même temps que le stockage de données, il offre de nombreux services annexes et se paye par une commission qui est fonction du montant de la vente. Jugeant cela, la Cour s’accorde avec une opinion que nous avons opiniâtrement soutenue ici : le site de vente aux enchères ne se contente pas d’accueillir passivement sur son site les annonces des internautes, mais joue un rôle actif dans le déroulement de la transaction et ce rôle ne peut que l’empêcher de se prévaloir du régime de responsabilité allégée des hébergeurs (intervention a posteriori) et doit l’inciter à plus de vigilance quant au contenu des annonces des internautes pour limiter, tant que se peut, les contrefaçons dont ceux-ci se rendent de plus en plus coupables, méprisant notamment le droit des marques, et celui des dessins et modèles (intervention a priori [2]) .

Evidemment, eBay a tout intérêt à se faire passer pour un hébergeur : d’un côté, il économise sur les moyens techniques et humains à mettre en œuvre pour lutter contre la contrefaçon (il n’est pas tenu de réagir a priori, mais une fois averti…, et c’est au titulaire de droit qu’incombe la surveillance des annonces), et de l’autre, il touche sur les affaires louches qu’il a laissé se faire (et qu’il traîne à neutraliser d’ailleurs…, une fois averti)…

Dans l’un des arrêts rendus le 3 septembre 2010, l’aff. Vuitton, le plus important des trois à nos yeux, la Cour de Paris, rappelant « qu’il importe de restituer la nature exacte des prestations que (les sociétés eBay) offrent », constate qu’ « elles assistent les vendeurs dans la définition des objets mis en vente et de sa description, et en leur proposant de profiter ”d’un gestionnaire des ventes”, ”d’assistants vendeurs” ou de créer une ”boutique en ligne” », que « l’intervention active des appelantes dans l’assistance, le suivi et la promotion des ventes se traduit encore par l’envoi de messages spontanés à l’attention des acheteurs pour les inciter à acheter un produit comparable », si bien qu’elles « proposent… aux utilisateurs de réaliser par leur entremise active caractérisée par leur conseil, le suivi des annonces, la relance des opérations et l’offre des moyens sus-décrits, la vente de tout objet, moyennant le paiement d’une commission » ; dans ces conditions, « le rôle joué par les sociétés eBay n’est pas celui d’un prestataire dont le comportement serait purement technique, automatique et passif, et qui, partant, n’aurait pas la connaissance et le contrôle des données qu’il stocke » ; et, du fait que « l’appréciation de l’existence ou de l’inexistence… du contrôle exercé par le prestataire sur les informations stockées, n’est pas fonction du contrôle que ce prestataire fait le choix d’exercer ou de ne pas exercer, mais doit être conduite au regard de la nature du service effectivement offert par ce prestataire », et elle conclut que « la prestation de courtage fournie par (les sociétés eBay) suppose qu’elle vérifie que les marchandises dont elles assuraient la promotion de la vente, était ou non hors du commerce en raison de leur caractère contrefaisant ».

Par ailleurs, pour contrer une objection facile, et fréquente, elle affirme que « le nombre très élevé des transactions effectuées saurait d’autant moins les en dispenser, qu’il est constant que les mesures qu’elles ont prises après 2006 ont réduit de façon très significative les atteintes à des droits de propriété intellectuelle » ; et elle en conclut que « les (sociétés eBay) ne sont pas fondées à solliciter le bénéfice (de la responsabilité a posteriori des hébergeurs) ».

Elle note, aussi, qu’ « outre le grief tenant à l’absence de surveillance des sites (on doit) incrimine(r) le refus délibéré de prendre des mesures effectives pour lutter efficacement contre des actes de contrefaçons et l’absence de respect des engagements pris portant notamment sur le retrait des annonces dont le caractère litigieux leur avait été notifié et sur la clôture des comptes des ”fraudeurs récidivistes” », que « les sociétés eBay ne justifient pas des initiatives qu’elles auraient du prendre... pour... s’assurer de l’authenticité des produits mis en vente et l’absence d’atteinte au droit de propriété intellectuelle portée par les annonces qu’elles diffusaient », qu’elles « ont manqué à leur engagement en ne retirant pas aussitôt que possible les annonces contrefaisantes » et qu’ « il est établit que certaines annonces revendiquaient ostensiblement un caractère contrefaisant de l’objet désigné comme étant par exemple ”une belle imitation” ».

Ces arrêts devraient inviter les animateurs de sites d’enchères en ligne à plus de collaboration. Mais ce qu’on leur impose n’est qu’une obligation de moyens : mettre en œuvre des moyens efficaces de lutte contre la contrefaçon. Non une obligation de résultat – zéro contrefaçon – ce qui serait déraisonnable.

Notes

[1] Reims 20 juillet 2010, D. 2010. 1932, note C. Manara, CCE. 2010, comm. n° 96, obs. A. Debet.

[2] Note sous Paris 4 Juin 2008, D. 2008. 1032 note J. Huet, eBay n’est pas un hébergeur ; sous Tribunal de grande instance de Troyes, Hermès c. eBay 4 Juin 2008, D. 2008. 2261, eBay n’est pas un hébergeur (suite…) ; sous Tribunal de grande instance de Paris du 13 mai 2009, L’Oreal et alii, et sous Com. 5 mai 2009, eBay n’est pas un hébergeur (suite…), D. 2009. 2910 ; sous l’ordonnance d’incident de Reims du 5 mai 2009, Hermès contre Feitz, eBay France et eBay international AG, Le devoir d’information du site d’enchère en ligne sur lequel sont vendus les produits contrefaisants, D. 2009 ; adde, Com. 21 octobre 2008, D. 2009. 410, avec notre note, Sedo n’est pas un hébergeur (suite...).