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Colloque international Construction européenne et état de droit, les 7 et 8 juin 2012.

Mots-clefs : Conférences et colloques |

par Lucien Castex, le jeudi 26 avril 2012

Le colloque est organisé par les Professeurs Vincent HEUZÉ, Jérôme HUET et François TERRÉ, membre de l’Institut.

Ce colloque a pour objet l’examen de la question, vivement débattue aujourd’hui, de savoir comment les exigences de l’Etat de droit, qui servent à garantir aussi bien l’organisation démocratique des pays membres que la sécurité juridique et l’égalité de tous devant la loi, sont réellement prises en compte dans les différentes branches du droit, à la fois par les actions de l’Union elles-mêmes et par ce que l’on considère comme les « acquis de la construction européenne ».

Où ? : Fondation Simone et Cino del Duca
10, rue Alfred de Vigny, 75008 Paris

Quand ? Jeudi 7 et vendredi 8 Juin 2012

Programme