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Professeur de droit à l’Université Paris II - Panthéon-Assas

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Affaire Danone

une interprétation restrictive des droits sur la marque, favorable à la liberté d’expression

Mots-clefs : Marques |

par Jérôme Huet, le samedi 3 novembre 2001

Il est établi de manière sûre que l’utilisation d’une marque d’autrui dans un nom de domaine, pour des produits ou services similaires, est un acte de contrefaçon [1], et le droit du déposant est plus fort encore s’il s’agit de marques notoires puisqu’on le sait, en vertu de l’art. L. 713-5 c. propr. intel., celles-ci sont protégées même en dehors de leur spécialité, sur le terrain de la responsabilité civile [2].

Tel est le contexte dans lequel ont été rendues par le tribunal de grande instance de Paris, le 14 mai 2001, deux décisions instructives, voire audacieuses, dans l’affaire du boycott des produits Danone. On sait qu’à cette fin une personne avait réservé le nom de domaine et développé le site . La société concernée agissait à l’encontre de cet individu en contrefaçon de marque, et donc en application de l’art. L. 716-1 c. propr. intel. : elle a vu sa demande repoussée s’agissant de l’utilisation de cette dénomination dans le nom de domaine, et accueillie s’agissant de la reproduction de ses logos à l’intérieur du site lui-même. Motivation : la reprise des éléments de la marque dans cette seconde hypothèse n’était pas nécessaire au but de contestation poursuivi par les animateurs du site, alors que dans la première hypothèse elle s’avérait "une référence nécessaire pour indiquer la destination du site polémique" et qu’en tout état de cause elle ne pouvait "conduire, dans l’esprit du public à aucune confusion nécessaire quant à l’origine du service offert".

Et le tribunal de se fonder expressément, dans l’une des deux espèces, sur l’idée que cette utilisation constituait ainsi "le moyen de nature à garantir et à satisfaire pleinement la liberté d’expression" [3].

Audacieuse, la décision ne l’est pas seulement en ce qu’elle fait état d’une absence de confusion, dont il est entendu qu’elle n’est pas nécessaire lorsque le cas de contrefaçon invoqué est celui de la reproduction pure et simple [4]. Elle mérite ce qualificatif surtout en ce qu’elle se réfère à la liberté d’expression, ce qui n’est guère fait en matière de marque : aucun des textes réglementant ces signes distinctifs, ni aucune décision de jurisprudence semble-t-il, ne posent en principe que le droit de parler, ou celui d’être informé, justifient qu’on reproduise une marque sans l’autorisation de son titulaire. Certes, on peut faire état de ce que, dans la presse notamment, on cite des marques pour rendre compte d’événements dans lesquels sont impliquées des entreprises les exploitant, mais il n’y a là qu’une tolérance [5]. Et force est de reconnaître, au reste, que généraliser l’idée risquerait d’ouvrir grande la porte à des utilisations pouvant porter des préjudices considérables aux entreprises concernées.

Les juges, en particulier, se montrent sévères à l’égard des utilisations satiriques ou parodiques des marques d’autrui, par définition non commerciales et non concurrentielles : ils l’ont prouvé, par exemple, à l’occasion de campagnes anti-tabac organisées par des municipalités ou organismes de lutte contre le tabagisme en retenant le grief de contrefaçon [6].

Toujours est-il que le tribunal a retenu en l’espèce une solution qui est séduisante : autoriser à reprendre le nom, protégé, de l’entreprise pour un site contestataire, clairement distingué d’un site que celle-ci pourrait avoir mis en place, mais interdire de reproduire des marques ou des logos de cette entreprise à l’intérieur de ce site. Il n’est pas douteux que la liberté d’expression sur l’internet a tout à y gagner. Reste à savoir si les tribunaux en feront une règle…

Notes

[1] V. Trib. gr. inst. Bordeaux 5 janvier 1999, PIBD 672.1999. III. 127, aff. Atlantel ; Trib. gr. inst. Nanterre 18 janvier 1999, Dr. informatique et téléc.. 1999/3, p. 61 s., obs. M. Naimi, aff. SFR ; adde, Paris 4 décembre 1998, Dr. informatiq. et téléc. 1999/3, p. 70 s., aff. Alice, application du principe "premier arrivé/premier servi" : l’utilisation par un tiers est possible en dehors de la spécialité d’une marque déposé

[2] et V. s’agissant d’enregistrement de nom de domaine, Trib. gr. inst. Nanterre 16 septembre 1999, D. 1999. AJ. 81, obs. B. P., aff. Lancôme

[3] Trib. gr. inst. Paris, référé, 14 mai 2001, n° 01/55088, Danone c. "Le Réseau Voltaire", et autres ; adde, même date, aff. 01/54344 ; V. aussi B. Edelman, interview par P. Rancé, Recueil Dalloz 2001, n° 20, approbatif

[4] V. A. Chavanne et C. Salomon, Rép. com. Dalloz, V° Marques, 1997, n° 533

[5] V. à cet égard, le peu de jurisprudence invoquée par B. Edelman, précité ; adde, A. Chavanne et C. Salmon, précités, n° 531, qui évoquent comme une exception Trib. gr. inst. Paris 22 février 1995, PIBD. 1995. III. 257, n° 587, commentaire sur TF1, reproduction à titre d’information ; C. Carreau, J.-Cl. Com. Fasc. 7500, Contrefaçon de marque, 1999, n° 33 s. qui ne cite comme fait justificatif paralysant le grief de contrefaçon que le cas spécialement prévu par le législateur des fabricants d’accessoires et pièces détachées, art. 73-6 b c. propr. intel.

[6] V. Com. 21 février 1995, Bull. civ. IV, n° 55, D. 1995. IR. 97, aff. Ville de Quimper et CNCT, affiches caricaturant celles de fabricants de cigarettes ; adde, Paris 7 mai 1997, Dalloz affaires 1997. 968 ; C. Carreau, précitée, n° 38 ; contra, Riom 15 septembre 1994, D. 1995. 429, note Edelman, utilisation de l’image du bibendum Michelin par un syndicat pour critiquer l’entreprise : l’arrêt se fonde sur art. L. 122-5 c. propr. intel. qui admet la parodie en matière de droit d’auteur ; et pour une application du droit à parodie sur le terrain de la propriété littéraire et artistique, V. Versailles 17 mars 1994, D. 1995. Som. 56, obs. Cl. Colombet, pastiche de film anti-tabac reprenant le personnage du cow-boy de Marlboro