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Agrégé des Facultés de Droit Professeur à l’Université Nancy II

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Recommandations du Barreau de Paris relatives aux prestations juridiques fournies par la voie électronique.

Mots-clefs : Professions |

par Olivier CACHARD, le samedi 4 mai 2002

L’Internet offre aux avocats la possibilité de donner une nouvelle dimension à leur activité. Le réseau leur permet d’abord de se faire connaître par une publicité électronique : nombreux sont les sites internet développés par les cabinets, qu’il s’agisse de cabinets importants (Law firms) ou de structures plus modestes. L’internet véhicule ensuite les communications par voie électronique de l’avocat avec ses clients. L’internet favorise enfin les prestations juridiques par voie électronique. Or ces trois dimensions électroniques de la profession d’avocat doivent être organisées. Cette organisation relève des autorités ordinales, en l’occurrence le Conseil de l’ordre, assisté du Comité d’éthique. Le Règlement intérieur Harmonisé contient ainsi à l’article 10.11 des dispositions sur la publicité de l’avocat sur l’internet. Les questions de déontologie ont mobilisé très tôt les avocats, en particulier l’Union des Jeunes Avocats de Paris à l’origine d’une proposition de charte déontologique de l’avocat sur Internet (Lettre UJA n° 8, janvier-février 2001). La question des prestations juridiques fournies par la voie électronique restait en suspens alors que ces activités connaissent un essor sous diverses formes : consultations déguisées, réponses fournies par des systèmes-experts.

Aussi le Conseil de l’Ordre a-t-il adopté les 30 octobre et 6 novembre 2001 des Recommandations relative aux prestations juridiques fournies par la voie électronique. Les recommandations figurent désormais à l’annexe XIIdu RIH.

Ces recommandations insistent sur le principe d’identification, qui prévaut de façon générale dans toutes les activités électroniques. Il s’agit non seulement pour l’avocat de s’identifier mais aussi d’identifier la personne qui sollicite une prestation juridique. L’identification du client est en effet indispensable pour prévenir les conflits d’intérêts (art. 2).

La seconde difficulté d’importance résidait dans le paiement des prestations de l’avocat lorsque celui-ci n’est pas le créateur du site internet de prestation juridique. Il convient en effet d’assurer le respect de l’indépendance de l’avocat, indépendance qui ne doit pas être entravée par les liens entretenus avec les animateurs du site de prestation juridique. Comment assurer cette indépendance quand c’est le site Web qui recueille le paiement ? L’article 4-3 prévoit que l’avocat « peut donner mandat à l’entreprise télématique à l’activité de laquelle il participe de percevoir pour son compte les honoraires qui lui reviennent. »

P.-S.

Voir le rapport de Maître Le Foyer de Costil