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Agrégé des Facultés de Droit Professeur à l’Université Nancy II

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L’exclusion disciplinaire d’un forum : une forme d’exercice de la contrainte électronique (TGI Paris, 12 déc. 2001)

Mots-clefs : Régulation |

par Olivier CACHARD, le samedi 4 mai 2002

Une décision du Tribunal de grande instance de Paris rendue, le 12 décembre 2001, fournit une intéressante illustration de l’appréhension par les juridictions étatiques de l’exercice du pouvoir de déconnexion détenu par certains intermédiaires de l’Internet. En l’espèce, un membre appartenant à une association militant contre la mondialisation intervenait de façon répétée sur le forum électronique de l’association, non pour participer aux débats d’idées, mais plutôt pour faire connaître ses griefs personnels contre la direction de l’association. L’internaute prolixe détournait donc l’usage légitime du forum, avec une telle intensité et constance que cela conduisait à une « véritable paralysie du forum de discussion » comme le relève le tribunal (TGI Paris, 12 déc. 2001,Dalloz, 2002, IR, p. 940). L’association, sans doute par la voie du modérateur du forum, exerça son pouvoir de déconnexion en excluant l’internaute perturbateur. Ce faisant, elle rejoignait la pratique des modérateurs de forum et des hébergeurs, qui exercent quotidiennement leur pouvoir d’exclusion. Les opérateurs mettent alors en œuvre ce que nous avons appelé dans notre thèse « la contrainte électronique » (Olivier CACHARD, La régulation internationale du marché électronique, Paris : LGDJ, 2002, n° 403 et s., p.256). Cette contrainte sert à la fois des intérêts catégoriels et des intérêts plus généraux, par exemple quand il s’agit d’exclure des contenus contraires à l’ordre public. En l’espèce, il en allait de l’intérêt de la communauté des membres de cette association et du fonctionnement de son forum.

L’avantage de la contrainte électronique réside dans son efficacité immédiate. Cependant, une telle mesure peut avoir lésé les intérêts légitimes de la personne qui en fait l’objet. Les mesures de contrainte électronique, comme les mesures disciplinaires dont elles sont une émanation, doivent donc faire l’objet d’un contrôle par le juge étatique. Bien loin d’éteindre le litige, elles le déplacent parfois : la contestation se noue alors sur la mesure de contrainte elle-même (La régulation internationale du marché électronique, n° 424 et s). Les intérêts lésés peuvent être de différente nature : intérêts commerciaux, exercice d’une liberté… En l’occurrence, l’internaute éconduit soutenait que son exclusion du forum portait atteinte à sa liberté d’expression. Cet argument, ressortissant des libertés publiques, ne manquait pas d’intérêt car il sous entendait que le forum de discussion méritait la qualification de lieu public.

La réponse du tribunal est particulièrement nette : « Il convient de rappeler que l’espace de discussion mis en place sur le site internet de l’association défenderesse constitue un lieu privé ouvert au public sous la responsabilité de l’association qui en détermine librement les modalités de fonctionnement et qui peut donc prendre les initiatives nécessaires au bon fonctionnement du forum e discussion ». Or l’affirmation qu’un site hébergeant un forum constitue « un lieu privé ouvert au public » fait écho à la métaphore de l’espace, souvent invoquée. On retrouve ainsi l’idée de lieu privé, sous-jacente au concept de domicile virtuel, plaidé sans succès dans l’affaire Brel. Certains avaient observé, non sans raison, que les sites ouverts au public ne mettent pas en œuvre« la liberté de se clore » (Carbonnier) qui caractérise le domicile (Michel VIVANT et alii, Droit de l’informatique et des réseaux, n° 2461, lieux virtuels). La précision ici apportée, qui fait état d’un « lieu privé ouvert au public  », montre qu’il ne s’agit pas ici de se clore mais de réglementer l’accès. Or dans les lieux physiques, cette liberté est fréquemment exercée lorsque l’accès est réservé aux membres d’un club ou à une certaine catégorie de public. La métaphore du lieu sert donc à justifier le pouvoir de contrainte reconnu au modérateur et la restriction aux libertés qui en découle.

On observera enfin que le juge exerce tout de même un contrôle sur la mesure de contrainte électronique en constatant que «  le demandeur n’a pas été, en tout état de cause, privé de sa liberté d’expression si l’on en juge par les multiples écrits qu’il a adressés à l’association ».