Plan du site | Mentions légales | Crédits | Espace rédacteur

Nos mots-clefs

Professions   Vie privée   Brevet   Au jour le jour   Consommateurs   Marques   Contenu illicite   Droit d’auteur   Signes distinctifs   Bases de données   Conférences et colloques   Régulation   Noms de domaine   Contrats   Lettre du Cejem  

Cliquez sur un mot pour afficher la liste des articles correspondant

A Noter

Les contrats informatiques par Jérôme Huet et Nicolas Bouche

Présentation de l’éditeur L’ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous (...)

Droit de la communication numérique de Jérôme Huet et Emmanuel Dreyer

Présentation de l’éditeur : Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine (...)

Droit de l’information, Responsabilité pénale des médias, par E. Dreyer, Paris : Litec, 2002,454 p.

Mots-clefs :

Le mercredi 30 octobre 2002

Les lecteurs du Recueil Dalloz ou de la revue mensuelle Légipresse trouveront le nom d’Emmanuel Dreyer déjà familier puisqu’il y a fait paraître deux notes de jurisprudence relatives au point de départ de la prescription des infractions de presse sur l’internet ( note sous Crim. 16 oct. 2001, Légipresse, déc. 2001, III, p. 205 et note sous Cass. Crim. 30 janv. 2001, Dalloz, 2001, p. 1833). La parution aux éditions Litec de l’ouvrage intitulé Droit de l’information, Responsabilité pénale des médias s’inscrit dans la continuité de son observation de cet objet d’étude.

Responsabilité pénale d’abord, car l’auteur a choisi d’être fidèle à la matrice que constitue la loi du 29 juillet 1881 : près de 330 pages sont ainsi consacrées au droit spécial des médias. Invoquant notamment l’arrêt de principe « Guignols de l’infos » (Ass. Plén., 12 juillet 2000) selon lequel « les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du Code civil  », M. Dreyer relève dès l’introduction que la réparation devra être recherchée exclusivement sur le terrain du droit spécial, dans un domaine où l’unité de la faute pénale et la faute civile subsiste. De façon générale, on sait pourtant qu’avec la loi du 10 juillet 2000, la rupture entre la faute pénale et la faute civile est consommée. La loi du 29 juillet 1881 constituerait-elle alors un vestige de ce fameux principe d’unité des fautes civiles et pénales ? Quel est l’enracinement de ce vestige, protégé par la jurisprudence de la Cour de cassation ? Une décision du Tribunal de grande instance de Paris du 16 novembre 2000, récemment publiée (D. 2002, somm. comm., n° 2766, obs. Th. Massis ) soutient malgré tout qu’«  il appartient au juge, sauf à commettre un déni de justice, de rechercher si un abus de la liberté d’expression est caractérisé.  » En réalité, l’autorité de cette dernière décision paraît bien faible en présence d’un arrêt d’Assemblée plénière et l’on rejoindra M. Dreyer dans son appréciation de « la solidité » de la position de la Cour de cassation.

Responsabilité des médias ensuite, car l’auteur va au-delà des organes de presse, entendus de façon classique et désuète. Il aborde bien sûr les services de communication audiovisuelle, qui englobent notamment la publication électronique d’informations sur l’internet. Voici donc un ouvrage très actuel qui fait un point utile sur une matière technique alimentant un contentieux nourri. Les professionnels, qui sont les premiers destinataires de cette monographie parue dans la collection « pratique professionnelle », y trouveront des clefs utiles et précises, aussi bien s’agissant du droit matériel et des questions de fond que du droit formel et des questions de procédure.

De façon plus générale, le lecteur intéressé par la confrontation de la justice et du quatrième pouvoir qu’est la presse trouvera de belles pages sur « la justice menacée par les médias ». Or ici encore, l’actualité jurisprudentielle est nourrie, qu’il s’agisse du recel de documents provenant d’une violation du secret de l’institution (Crim. 13 nov. 2001) ou encore de la publication interdite d’actes d’une procédure pénale (Paris, 31 oct. 2001).

En résumé, un ouvrage dont on prescrira, sans délai, la lecture !

Olivier Cachard

Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas