Plan du site | Mentions légales | Crédits | Espace rédacteur

Nos mots-clefs

Marques   Contrats   Professions   Signes distinctifs   Bases de données   Brevet   Régulation   Conférences et colloques   Contenu illicite   Vie privée   Au jour le jour   Noms de domaine   Lettre du Cejem   Consommateurs   Droit d’auteur  

Cliquez sur un mot pour afficher la liste des articles correspondant

A Noter

Les contrats informatiques par Jérôme Huet et Nicolas Bouche

Présentation de l’éditeur L’ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous (...)

Droit de la communication numérique de Jérôme Huet et Emmanuel Dreyer

Présentation de l’éditeur : Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine (...)

L’encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne

Mots-clefs :

Le lundi 13 octobre 2003

Dans sa thèse franco-québécoise intitulée « L’encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne », Cynthia CHASSIGNEUX explique que dans un environnement électronique tel qu’Internet, les relations qui s’établissent entre les entreprises de commerce en ligne et les internautes doivent se dérouler dans un climat de confiance et que cette considération, particulièrement importante eu égard au traitement des données personnelles doit conduire les commerçants électroniques à respecter un certain nombre de principes en la matière. L’auteure considère que, compte tenu de la dimension transfrontalière du réseau, les protections mises en place par des instruments de nature législative comme les Lignes directrices de l’OCDE, la Convention 108 du Conseil de l’Europe, la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, la Loi Informatique et Libertés, la Loi sur le secteur privé, ou encore la Loi C-6 ne suffisent pas à elles seules à instaurer un climat de confiance, leur application étant limitée dans l’espace. Par conséquent, elle s’attache à démontrer qu’il convient de reconnaître l’émergence de nouvelle normes susceptibles d’encadrer les renseignements personnels qui circulent sur les sites de commerce en ligne. Selon elle, des garanties complémentaires de nature autoréglementaire se développent sous la forme de politiques de confidentialité, de labels de qualité ou de standards comme le Platform for Privacy Preferences. Elle estime cependant que la logique sous-jacente de ces garanties soulève des questions quant à leur effectivité et à leur contrôle tant par des autorités publiques que par des associations privées.