Plan du site | Mentions légales | Crédits | Espace rédacteur

Nos mots-clefs

Consommateurs   Professions   Régulation   Au jour le jour   Vie privée   Bases de données   Marques   Droit d’auteur   Brevet   Contrats   Noms de domaine   Contenu illicite   Signes distinctifs   Conférences et colloques   Lettre du Cejem  

Cliquez sur un mot pour afficher la liste des articles correspondant

A Noter

Les contrats informatiques par Jérôme Huet et Nicolas Bouche

Présentation de l’éditeur L’ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous (...)

Droit de la communication numérique de Jérôme Huet et Emmanuel Dreyer

Présentation de l’éditeur : Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine (...)

L’anonymat et les nouvelles technologies de l’information

Mots-clefs :

Le mercredi 22 octobre 2003

L’excellente thèse de Claude Bourgeos montre les dangers de l’environnement numérique en matière d’anonymat.

La fin du XXème siècle a été marquée par le développement des nouvelles technologies de l’information, telles que la vidéo, la téléphonie, l’informatique, la télématique ou encore l’internet. Elles portent atteinte à l’anonymat des personnes en permettant de les identifier, de connaître leurs activités, de les localiser, de dresser leur profil et de mémoriser ces informations indéfiniment grâce à la constitution de fichiers de données nominatives. Ainsi, l’utilisation quotidienne de technologies génératrices de traces identifiantes et la multiplication des traitements automatisés de données personnelles provoquent un recul généralisé de l’anonymat des personnes physiques tant dans leurs relations avec l’Etat que dans leurs relations avec les personnes morales ou physiques de droit privé. L’extension du domaine de l’anonymat interdit et la réduction du domaine de l’anonymat protégé dans la vie en société, dans la vie économique et professionnelle et dans l’utilisation des moyens de communication conduisent à s’interroger sur la nécessité d’instaurer un droit à l’anonymat.

Claude Bourgeos préconise donc que l’anonymat devienne un nouveau droit de la personnalité. Il devrait s’effacer devant la protection de l’intérêt général tout en primant sur les intérêts économiques et la liberté du commerce des données personnelles. Nécessairement pondéré aux fins de trouver un équilibre entre des intérêts opposés, il pourrait supporter des exceptions liées à la responsabilité professionnelle et être concilié avec certaines libertés individuelles telles que la liberté de la presse ou encore la liberté d’expression.