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Le jeudi 23 décembre 2004

Le Code de la Communication, édition 2005, est à présent disponible. Sous la direction du Professeur Jérôme HUET et du Conseiller d’Etat Herbert MAISL, cette troisième édition propose une mise à jour complète de la réglementation du secteur avec une attention, toute particulière, pour l’internet et l’incorporation de la loi n° 2004-575 « pour la confiance dans l’économie numérique », du 21 juin 2004 (LCEN).

La cuvée 2005, à l’instar de la précédente édition, est un outil destiné aux professionnels de la Communication, à l’apprentissage des étudiants et facilite la recherche des théoriciens de ce droit encore jeune. Il regroupe des matières aussi diverses que la presse, l’audiovisuel, la communication en ligne… et ce à tous les niveaux de réglementation (nationale, européenne et internationale). Cette troisième édition propose, ainsi, une mise à jour complète, certaines modifications de forme et diverses nouveautés.

Tout d’abord, les apports de la LCEN au droit de la communication justifiaient, à eux seuls, cette nouvelle édition. Bien plus qu’une simple évolution législative, la loi « pour la confiance dans l’économie numérique », modifie en profondeur la réglementation de l’internet en tant que média, tout comme sous son angle commercial. Les parties « Internet » (p.380 et s.) et « Commerce électronique » (p.555 et s.) se voient donc complétées par ces précieux apports.

Ensuite, l’édition 2005 se présente, désormais, en deux parties. La première, traite de tous les médias (presse, cinéma et spectacles, audiovisuel et internet) et la seconde, de l’information. Le code apparaît allégé de la partie relative aux infrastructures de communication dont la problématique relevait incontestablement d’une codification indépendante. Cependant, les textes relatifs à la cryptologie (411 et s.) et à l’interception des communications électroniques (p.420 et s.) sont maintenus dans la première partie de ce nouvel opus.

En ce qui concerne l’organisation de la matière, il faut également noter, par exemple, que la partie précédemment intitulée « contrats et obligations » et celle relative à la « preuve » ont été rassemblées sous la rubrique « commerce électronique », ce qui donne une meilleur lisibilité. Par ailleurs, cette nouvelle édition comporte, toujours dans la partie consacrée à l’information, un mot « Image ». Cette rubrique regroupe des thèmes dispersés antérieurement et s’organise autour de trois axes : « image des personnes », « image des biens » et « image des évènements sportifs ».

A noter enfin, que la publication était en phase d’impression au moment de la sortie de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de manière à offrir un panorama complet de la législation en vigueur.

La cuvée 2005, du fait de sa précision, de sa clarté et de la qualité de ses auteurs, se présente comme un excellent millésime. A consommer sans modération…

Ludovic BOTTALLO