Plan du site | Mentions légales | Crédits | Espace rédacteur

Nos mots-clefs

Régulation   Droit d’auteur   Bases de données   Lettre du Cejem   Contrats   Au jour le jour   Consommateurs   Professions   Marques   Vie privée   Conférences et colloques   Brevet   Noms de domaine   Signes distinctifs   Contenu illicite  

Cliquez sur un mot pour afficher la liste des articles correspondant

A Noter

Les contrats informatiques par Jérôme Huet et Nicolas Bouche

Présentation de l’éditeur L’ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous (...)

Droit de la communication numérique de Jérôme Huet et Emmanuel Dreyer

Présentation de l’éditeur : Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine (...)

Parution du dernier ouvrage de Thibault Verbiest : "Le nouveau droit du commerce électronique"

Mots-clefs :

Le jeudi 27 janvier 2005

Le commerce électronique est devenu un mode de consommation quasi quotidien pour des millions de Français et d’Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services grandit, et avec elle le besoin de protection juridique. Consciente de l’enjeu, la France a enfin promulgué, en juin 2004, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique.

L’auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet sur le droit français du commerce électronique. Toutes les étapes d’une transaction (publicité – contrats – contentieux) se déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en revue, comme la protection du mineur-consommateur, la publicité et la vente de médicaments, le tabac et l’alcool.

L’ouvrage tient compte de la réglementation des contrats à distance qui existe depuis 2001 et de la nouvelle législation sur le commerce électronique. De plus, chaque partie de l’ouvrage est enrichie par la jurisprudence la plus récente.

Cet ouvrage vient enrichir la nouvelle collection, lancée conjointement par LARCIER et la LGDL, consacrée au "droit des technologies", qui s’est déjà illustrée notamment par un volume sur le "Sexe en ligne" (aspects juridiques et protection des mineurs) écrit par Etienne Wéry.