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La responsabilité du fournisseur de moyens de communication électronique

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Le jeudi 7 avril 2005

L’excellente thèse de Sandrine Albrieux sur la responsabilité du fournisseur de moyens de communication électronique (fournisseur d’accès, d’hébergement, d’outils de recherche et de logiciels d’échanges de fichiers) apporte un éclairage novateur sur ce prestataire de service de l’internet qui n’est ni l’auteur, ni l’éditeur des informations circulant sur le réseau mais celui qui offre aux fournisseurs de contenus les instruments permettant ou facilitant la diffusion ou la localisation auprès du public des données qu’ils ont produites.

Après avoir souligné que ce dernier ne peut se réjouir d’évoluer dans un espace de « non-droit », elle démontre que ses activités n’échappent pas à l’emprise du droit, lorsqu’il fournit intentionnellement ou imprudemment l’instrument du délit. Cette thèse distingue très habilement les circonstances dans lesquels le fournisseur de moyens de communication électronique bénéficie de l’irresponsabilité ou d’une cause d’exonération de responsabilité, consacrée par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, des circonstances dans lesquelles il doit répondre de son comportement dommageable pour autrui ou affectant la société. Sandrine Albrieux explique avec une remarquable clarté à quelles occasions la responsabilité tant civile que pénale de ce prestataire peut être engagée.

Elle met enfin en garde contre les risques d’inexécution des sanctions qui pourraient être prononcées par les juridictions françaises à l’encontre des fournisseurs de moyens établi à l’étranger du fait d’un manque de reconnaissance de leur valeur au niveau international. Indépendamment de son apport doctrinal incontestable au droit des nouvelles technologies de l’information, cette thèse comporte de nombreuses références culturelles qui en rendent sa lecture des plus agréables.