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Compte rendu de la journée d’étude du Cejem intitulée : "La réforme du droit d’auteur, dits et non-dits"

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Le dimanche 25 juin 2006

Avant la reprise de la discussion du projet de loi DADVSI devant l’Assemblée nationale, le Centre d’étude juridique et économique du multimédia (CEJEM) a organisé le 23 février dernier un colloque réunissant les principaux acteurs de la propriété intellectuelle. La copie privée, la licence globale, les mesures techniques de protection, le droit d’auteur des fonctionnaires et le dépôt légal étaient au centre des débats.