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Signal Spam

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Le lundi 22 janvier 2007

En matière de lutte contre les courriers électroniques non sollicités (SPAM), la législation française, en conformité avec le droit européen, a consacré la solution de « opt-in » dans l’article 22 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), adoptée le 21 juin 2004. Cette approche, favorable à la protection des données personnelles, signifie que l’envoi de tout courrier électronique non sollicité ne peut se faire sans l’accord préalable des destinataires.

Pour appliquer concrètement ce principe et faciliter l’action des internautes, les pouvoirs publics, par l’intermédiaire de la direction du développement des médias (DDM), ont décidé de mettre en place un instrument intitulé « Signal Spam » qui permettrait, à tout usager, de transférer ses SPAM vers une boîte à lettre électronique (service disponible avant fin 2006 sur : www.signal-spam.fr). Selon les termes de la DDM, les principales fonctions de cette interface seraient, alors, « de recevoir et classer les plaintes des utilisateurs transmises par courrier électronique, de transmettre aux autorités celles susceptibles de donner lieu à des poursuites, de transmettre les informations nécessaires à l’établissement de données statistiques (…) ».

Cet instrument succède à l’opération « Boîte à Spam », lancée par la CNIL en juillet 2002, dont les objectifs recherchés étaient proches de ceux de « Signal Spam ». Cette opération avait permis de réunir plus de 325 000 messages en trois mois et conduit à la condamnation d’une société pour non-respect de la loi informatique et liberté de 1978 (CA Paris, 18 mai 2005).