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Télé@ctes : un projet devenu réalité

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Le jeudi 13 décembre 2007

Mémoire du Diplôme Supérieur du Notariat, par Hugo Delescluse (2007)

Dans le cadre des opérations de modernisation de l’Etat et afin d’accroître la productivité des conservations des hypothèques et des officesnotariaux, la Direction Générale des Impôts et le Conseil Supérieur du Notariat ont mis en place en décembre 2005, le projet Télé@ctes. Grâce à cette plateforme d’échange commune, la demande d’un état hypothécaire et la publication d’un acte de vente est facilitée. Les flux hypothécaires et financiers entre ces deux partenaires privilégiés sont désormais dématérialisés. Cette évolution fondamentale modifie en profondeur les systèmes d’information des études, qui reposaient traditionnellement sur un logiciel de traitement de texte, le travail reposant désormais sur une véritable base de données ce qui modifie radicalement l’organisation des études.