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Les contrats informatiques par Jérôme Huet et Nicolas Bouche

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Droit de la communication numérique de Jérôme Huet et Emmanuel Dreyer

Présentation de l’éditeur : Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine (...)

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Articles

> La révision du Paquet Télécoms : vers un approfondissement du marché intérieur des communications électroniques

27 janvier 2008, par Laurence Cour

> Au feu les pompiers (constitutionnels) ! - A propos du vote électronique

7 mai 2007, par Gilles J. Guglielmi

> Le cadre juridique des auditions par le CSA des candidats à la TNT francilienne.

11 avril 2007, par Jeremy Antippas

> Le Conseil supérieur de l’audiovisuel met en demeure une radio de ne plus diffuser entre 6h et 22h30 d’émissions contenant des propos susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de seize ans.

27 mars 2006, par Jeremy Antippas

> Le point sur les modalités de mise en œuvre du correspondant informatique et libertés (CIL) après l’adoption en octobre 2005 du décret d’application de la loi Informatique et libertés

21 janvier 2006, par Vanessa Younès

> La Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle ou la délicate reconnaissance d’un statut juridique international pour la culture

23 novembre 2005, par Ludovic Bottallo

> Prescription des infractions de presse sur l’internet : Le Conseil constitutionnel donne sa réponse

12 juillet 2004, par Marlene Trezeguet

> Prescription des infractions de presse sur l’internet : L’amendement polémique du projet LCEN

11 mai 2004, par Marlene Trezeguet

> A quand un Conseil consultatif spécifique à Internet ?

14 décembre 2003, par Julie Niddam

> Le très cher annuaire de France Télécom

26 octobre 2003, par Claude Bourgeos

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