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Les contrats informatiques par Jérôme Huet et Nicolas Bouche

Présentation de l’éditeur L’ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous (...)

Droit de la communication numérique de Jérôme Huet et Emmanuel Dreyer

Présentation de l’éditeur : Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine (...)

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Articles

> Forfait illimité et numéros surfacturés : première décision de la Cour de cassation

3 juin 2006, par Maxence Abdelli

> La création d’un site internet n’est pas assimilable à l’implantation d’un point de vente dans un secteur protégé par une clause d’exclusivité territoriale.

2 juin 2006, par Oswald Seidowsky

> Sommet mondial pour la société de l’information : entre solidarité numérique et enjeux politiques

7 mai 2006, par Ludovic Bottallo

> Le projet de carte nationale d’identité électronique

5 mai 2006, par Kevin kheyari

> Blog : les principales règles légales applicables

5 mai 2006, par Vanessa Younès

> Le Conseil supérieur de l’audiovisuel met en demeure une radio de ne plus diffuser entre 6h et 22h30 d’émissions contenant des propos susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de seize ans.

27 mars 2006, par Jeremy Antippas

> Le Tribunal grande instance de Paris déclare légal l’échange de fichiers musicaux en « peer to peer »

23 février 2006, par Johann Fleutiaux

> Tromperie sur un logiciel : la Chambre criminelle de la Cour de Cassation retient, à tort, la qualification de « service » et non de « produit » pour un logiciel standard

9 février 2006, par Jérôme Huet

> La réutilisation des informations publiques est consacrée par l’ordonnance du 6 juin 2005, transposant la directive européenne du 17 novembre 2003 et modifiant la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs

9 février 2006, par Jérôme Huet, Maxence Abdelli

> La levée des obstacles formels aux contrats en ligne avec l’ordonnance du 16 juin 2005

22 janvier 2006, par Marlene Trezeguet

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