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Les contrats informatiques par Jérôme Huet et Nicolas Bouche

Présentation de l’éditeur L’ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous (...)

Droit de la communication numérique de Jérôme Huet et Emmanuel Dreyer

Présentation de l’éditeur : Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine (...)

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Articles

> Quand Google défie l’Europe (plaidoyer pour un sursaut)

22 janvier 2006, par Ludovic Bottallo

> Le point sur les modalités de mise en œuvre du correspondant informatique et libertés (CIL) après l’adoption en octobre 2005 du décret d’application de la loi Informatique et libertés

21 janvier 2006, par Vanessa Younès

> La Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle ou la délicate reconnaissance d’un statut juridique international pour la culture

23 novembre 2005, par Ludovic Bottallo

> Le vote électronique à distance au barreau de Paris : la Cour de Lyon suit la Cour de Paris

13 novembre 2005, par Jérôme Huet

> Enfin une réglementation des actes authentiques électroniques !

26 octobre 2005, par Marlene Trezeguet

> Droit de rétractation et logiciels associés aux biens achetés en ligne, Tribunal de police des Andelys, le 10 décembre 2004

26 octobre 2005, par Marlene Trezeguet

> La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises valide et encadre la pratique des enchères électroniques inversées

14 octobre 2005, par Jérôme Huet

> Parution du 25ème rapport d’activité de la CNIL

12 octobre 2005, par Vanessa Younès

> Compte rendu de la conférence « Le nouveau droit du jeu vidéo : Du droit réel au droit virtuel » organisée par Antoine Chéron et Gérald Bigle à la Maison du barreau le 24 juin 2005

12 octobre 2005, par Johann Fleutiaux

> Le vote électronique à distance appliqué à l’élection du bâtonnier au barreau de Paris (suite...)

5 juillet 2005, par Jérôme Huet

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